CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 résultats pour « Bedossa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300688

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

résultant de l'application de l'indice du coût de la construction, AUX MOTIFS QUE " le bail décrit le bien loué comme "un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis à Roquefortla-Bédoule

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100473

Page 7 sur 7

← Précédent
Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

branche : Vu les articles 1382 du code civil et L. 124-1 du code des assurances, ensemble l'article 1709 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 16 avril 1991, la société civile immobilière Bedega

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d8

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Olivier A..., 2 / de Mme Sylvie C..., épouse A..., demeurant tous deux Quartier Les Sardons, 13830 Roquefort la Bédoule, 3 / de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., 4 / de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10187

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

des locaux de la scierie et des matériels en dépôt placés sous sa responsabilité jusqu'à l'aboutissement des procédures l'opposant aux organismes de crédit-bail ; que la faute alléguée par la société Beddout

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jean-Claude CG..., demeurant 20 Cacadis, 84410 Bedoin, 155 / M. Daniel BL..., demeurant ..., 156 / Mme Suzanne BP..., demeurant ..., 157 / M. Gabriel CH..., demeurant ..., 158 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300828

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

résiliation du bail dans le délai de six mois à compter du décès (alinéa 3) ; qu'en l'espèce, alors que Monsieur Bernard X... a fait vaoir ses droits à la retraite le 1er décembre 2003, que Madame Maria BEGONA

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Antoine Guzman, demeurant HLM Les Grottes à La Bedoule (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 46 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Antoine Guzman, demeurant HLM Les Grottes à La Bedoule (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 46 / M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d2b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

, si Dieter X... a fait valoir devant le juge d'instruction que la société Kuhn et Nagez avait pu être trompée par les apparences alors qu'ayant fait vérifier a posteriori que la société hollandaise Bedra-Bonded

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

sociaux et de recel, l'arrêt énonce que Jacques Y..., directeur général de la société Deschiron, a conclu avec la société Matières et Matériaux, en cours de formation, représentée par sa gérante, Marie-Bélisa

Source officielle