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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137262dcd580146774238c1
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à
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BELLARDANT, Nicolas, Damien, Cédric
28/07/2026
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BELLARD MAILLOT PIERSON DES KASBARIAN
25/06/2026
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BELLARD, Robert
21/06/2026
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BELLARDI, Geoffrey
07/05/2026
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BELLARD, Jérôme
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Octobre 2024 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Thibaut JENNER, Parc d'activité d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 2 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N°
30/04/2026
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cr
6137261ccd5801467742308b
19 février 2003
19 février 2003
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 244,90 euros d'amende
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