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15 401 résultats pour « Bellard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd580146774238c1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à

Source officielle

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Annonces BODACC320 résultats

Journal officiel
Créations

BELLARDANT, Nicolas, Damien, Cédric

SIREN 107973406Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

28/07/2026

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Dépôts des comptes

BELLARD MAILLOT PIERSON DES KASBARIAN

SIREN 440208452Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

25/06/2026

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Radiations

BELLARD, Robert

SIREN 661973354Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Créations

BELLARDI, Geoffrey

SIREN 999713175Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

07/05/2026

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Procédures collectives

BELLARD, Jérôme

SIREN 395039779Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Octobre 2024 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Thibaut JENNER, Parc d'activité d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 2 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N°

30/04/2026

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CC

cr

6137261ccd5801467742308b

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 244,90 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffc5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd4

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, falsification et usage de chèques falsifiés

Source officielle
CC

comm

61372465cd5801467741523a

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 14 mars 2000, pourvoi n° 9715674), qu'après l'ouverture des procédures collectives des sociétés Transports Bénard

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f95f

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Marcel

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 21 octobre 1998, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d630

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les réparations civiles

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CC

cr

6137269bcd58014677426fe6

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation relative à la sécurité des

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civ1

6137238fcd5801467740b63e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Bernard Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

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cr

6137262fcd580146774239bd

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

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CC

cr

613725e4cd5801467742159d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Bernard, - La SOCIETE " LES JARDINS DE SOPHIA ", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juin 2000, qui, dans la procédure suivie

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425db8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

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CC

cr

613725facd58014677422041

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Bernard, - Z... Nourredine, - A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01170

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], mandataire judiciaire de la société Bernard Krief institutionnel (BKI), 4°/ à la société Abitbol, société d'exercice

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CC

cr

613725efcd58014677421a70

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

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CC

cr

ésomptions suffisamment graves et concordantsc/Bruno A

6137256bcd5801467741d91e

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

.; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère Bernard pour qu'il puisse louer un véhicule ; qu'il avait connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout

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CC

cr

E, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372600cd580146774222de

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

mandataire-liquidateur de la société RCD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

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CC

civ2

613720d9cd580146773eee83

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard LAPORTE, conseiller municipal, 1er adjoint au maire de

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civ3

60794d829ba5988459c48904

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Résidence Clos Saint-Martin (le syndicat) de remplacer les lames verticales en aluminium placées en façade des loggias du groupe d'immeubles, les lames mises en oeuvre ayant été fournies par la société Béraud

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