MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société BSR et M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et exercice d'une profession commerciale

Bernard Y..., demeurant Mas La Calade à Lacoste (Hérault), Clermont l'Hérault, décédé le 11 mai 1993, aux droits duquel viennent ses héritiers : - A... Jeanne Le Fur veuve de M. Y..., - M.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... du chef d'acte de cruauté commis sans

Bernard X..., 2 / Mme Evelyne X..., demeurant ensemble "Les Mouilles", route de Neuville à Quincieux (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1993 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit

Bernard, demeurant ... (Val-d'Oise), 2 / Mme X... Ksenija, née A..., demeurant ...

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1989, qui, pour contrefaçon, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné la confiscation du matériel

annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 ) de la société anonyme GAN-Vie, dont le siège

Bernard et Dominique X... à Vouilly, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bernard X..., demeurant ...

, et sans se procurer des échafaudages dont le magasin des services centraux était largement approvisionné, le prévenu reconnaît implicitement, mais certainement, qu'aucun supérieur hiérarchique de Bernard

Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société DG diffusion, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Bernard Dupret, l'avis de M.

Bernard, Y...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste