la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - PASCAL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM

), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame X..., veuve de Monsieur Alfred Y..., sa mère décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Riom

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

, Pleaux (Cantal), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette quaité audit siège, en cassation de l'arrêt n° 594 rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Riom

social ... à Moulins (Allier), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Robert, - Y...Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM

Penicaut (la société Penicaut), coassociés à parts égales dans la société à responsabilité limitée Société nouvelle veuve Bernard, ont décidé de liquider à l'amiable cette dernière société ; que la société

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 11 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge

José demeurant 3 Place de l'Ander à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Riom, au profit de Monsieur Y...

Antonio De A..., demeurant HLM des Riaux, bâtiment n° D n° 10, 71200 Le Creusot, 4 / de M. Manuel De A..., demeurant 69, Cité Lapérouse, 71200 Le Creusot, 5 / de M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle 1re et 2e Chambres réunies), au profit de la société Ufifrance Patrimoine,

Bernard A..., demeurant ... (Allier), 2°/ M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Riom, au profit de la Compagnie d'Assurances "LE GROUPE DROUOT", dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant à Saint-Gervais-d'Auvergne

demeurant ..., 2°/ de la Compagnie des Mutuelles du Mans assurances, anciennement dénommée Mutuelle générale Française accident, dont le siège ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Rieu

Bernard Z..., 2 / Mme Georgette A..., épouse Z..., demeurant tous deux "Le Cognet", 03300 Cusset, 3 / M.

Haute-Loire), 2°) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Sud-Est (Groupama Mutasudest), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Riom