Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application des articles R. 421-4-3 du code de l'organisation

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° J 19-20.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-B Pourvoi n° Z 19-25.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 634 F-D Pourvois n° G 15-17.087 et J 15-17.088JONCTION

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mme Lion, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

X... et la société Generali à payer à Mme Y... la somme de 3 299,31 euros au titre des frais divers restés à sa charge sans constater que Mme Y... aurait prouvé que ses besoins d'assistance dans les gestes

Mollard, avocat général référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des sociétés Locadis et Centre

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° G 19-25.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° D 20-16.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-B Pourvoi n° M 19-19.107 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [K].

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 397 F-B Pourvois n° A 21-10.802 S 21-12.358 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10388 F Pourvoi n° Q 20-19.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en