Bourbon Opale au travers de son représentant à bord qui a établi le bon de déchargement.

Roger D..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 88/ Mlle Sylvie E..., domiciliée aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 98/ M. Edouard F..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 108/ M.

, 13285 Marseille Cedex, 3 / du préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), domicilié 23/25, rue Borde, 13285 Marseille Cedex, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Roca (Ros et Rocca), dont le siège social est en Espagne, avenue Cervera, Tarrega, province de Lerida, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) M.

Roger Z..., demeurant route d'Escoutoux à Thiers (Puy-de-Dôme), 4 ) Mme Marie, Magdeleine B..., demeurant Les Serves Escoutoux à Thiers (Puy-de-Dôme), 5 ) M.

, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE

Bordes, demeurant ... Biarritz, 13 / de M. Michel F..., demeurant ..., 14 / de M.

(B...), alors secrétaire de la SCI le Bois des Rousses et de Mireille C...

l'assuré et devait être réputée non écrite, l'arrêt énonce d'abord que la nouvelle police applicable à la date du décès définit le véhicule de location comme étant "tout engin terrestre à moteur, à quatre roues

MOYENS D'EXPLOITATION ; QU'EN CE CAS, LE PRESTATAIRE RESTE RESPONSABLE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS A LUI-MEME ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, VITTORI, PARASSE ET BORDES

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18ème chambre, en date du 7 octobre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 230 euros

solidaire de l'engin, placée en biais, roule sur le bord de la fente, tassant la terre et coinçant le film à l'intérieur ; que la position des trois outils principaux sus cités est conçue pour optimiser

(D460) ; que sur ce document il apparaît qu'à 21 heures 23, a été constatée l'arrivée du véhicule Toyota Corolla rouge immatriculé [...] , dont un homme marchant tête baissée est sorti pour se diriger

X..., qui circulait à bord de son véhicule le 30 janvier 2017, a fait l'objet d'un procès-verbal pour conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions de transparence des vitres, prévues par

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 10 et R. 11-1 du Code de la route, 591 et 593

Antoine Z..., demeurant lotissement Le Saliga, chemin de Bayne, 64510 Bordes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M.

Claude Y..., demeurant ... à La Celle-les-Bordes (Yvelines), 2 / du GARP, sis ..., boîte postale 50 à Colombes (Hauts-de-Seine), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette