groupement d'intérêt économique Vigie ports, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-14.703 contre le jugement N° RG 21/02099 rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Bordeaux

peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ; que si la demande en bornage judiciaire est irrecevable lorsqu'il existe un procès-verbal antérieur de bornage amiable régulier et opposable

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2002) d'avoir réduit le montant de la pension alimentaire due par M.

Francis, demeurant ... à La Teste (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re Section), au profit de la société ARC AUTO, dont le siège

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale 2ème section), au profit de Madame Marie-Thérèse Y..., demeurant ...

Tranchant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Mme [P] a assigné les consorts [M] en bornage judiciaire. 3.

Selon le second, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. 6.

B... a, le 28 novembre 1988, assigné en bornage et paiement de dommages-intérêts Mme A... et les époux X... ; Attendu que M.

Georges X..., demeurant Les Fontaines à Carleux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

René, demeurant ... d'Ormon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. Elysée X..., demeurant chez M. A...

Angoulême, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société OMIA, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

[K] a fait valoir, dans ses conclusions régulièrement déposées, que le mandataire liquidateur de la société [1] avait fait assigner, le 24 juin 2011, devant le tribunal de commerce de Bordeaux, la société

Christophe X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 octobre 2004), d'avoir rejeté des débats le bordereau qu'il avait communiqué le 23 août 2004, ainsi que les pièces qui l'accompagnaient ; Attendu

; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 321-6 et L. 122-14-2 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux