l'entité transférée ; qu'en particulier, y figure Monsieur X... comme étant en charge de la prévention et de la promotion de la santé en SAONE ET LOIRE, avec un homologue dans chacun des départements bourguignons

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 novembre 2009), que l'association Bourgogne technologies, qui a pour objet de mettre le potentiel scientifique et technologique des établissements bourguignons

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 novembre 2009), que l'association Bourgogne technologies, qui a pour objet de mettre le potentiel scientifique et technologique des établissements bourguignons

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 novembre 2009), que par acte du 28 novembre 2005, la commune de Nuits Saint-Georges ainsi que les autres actionnaires de la Société bourguignonne

clause de non-concurrence ; Sur la réalité du préjudice créé par Thierry X... à l'encontre de la société AED ; que Thierry X... a violé la clause de non-concurrence ; que l'expert aux comptes de Bourguignon

rencontre avec le représentant de la banque, son implication dans le projet de sa soeur et son soutien futur compte tenu de sa propre expérience de gérante d'un commerce de même type " la brasserie Le Bourguignon

gamay, soit chaque fois un taux très supérieur au taux toléré de 20% ce qui a amené l'expert à considérer que les parcelles ne sont plus conformes au cahier des charges des appellations viticoles bourguignonnes

une analyse précise parcelle par parcelle, un taux anormalement élevé de pieds de vigne manquants ou morts, soit un taux de 40 % au lieu du taux de 20 % par le cahier des charges des appellations bourguignonnes