Henri Y..., pris tant en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée La Bourguignonne, qu'en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Pays Bourguignon, société à responsabilité

demeurant 75 B Cranmore Lane, Adelshot Hamshire (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit : 1°/ de la société Bourguignonne

Alain Y..., Gérard D... et Jean-Pierre Z... et de Mmes Angèle Y..., Jocelyne A..., épouse Bourguignon, et B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Pays Bourguignon, société à responsabilité

X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne A... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise A...

X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne A... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise A...

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Alliages Bourguignons projetés (ABP), société

grief au jugement attaqué (Laon, 31 janvier 2001) d'avoir rejeté son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Bourguignon-sous-Montbavin

X... a cédé à Mme Y... les parts qu'il détenait dans la SCI La Verte Campagne et la SARL La Bourguignonne ainsi que son compte courant dans cette dernière société ; qu'estimant avoir été victime d'un dol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourguignonne de surveillance (SBS), dont le siège est .... 548, 21012

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 381, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Bourguignon

(Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Mireille de B... du Halgouet, née Bourguignon, demeurant les Bas Lachaud à La Bastide des Jourdans (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel

sociétés BGCL et Le Bourguigon et M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X..., déléguée du personnel, a été licenciée le 12 décembre 1985 par la société Bourguignonne

Pierre X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Le Bourguignon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Alliages bourguignons projetés (ABP) société

Le 26 avril 2022, la SARL Le pavé bourguignon et la SARL [F] [P] ont conclu un contrat de cession de fonds de commerce, comprenant le nom commercial et l'enseigne " LE PAVE BOURGUINON ". 7.

des Ducs de Bourgogne à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société civile immobilière Les Bourguignons

cadre de l'opération anti-hold up 1994 qui se déroulait du 13 décembre 1994 au 3 janvier 1995 ; que, dès lors, au moment de l'interpellation des époux Z..., les agents de police judiciaire Jouve et Bourguignon