hydrauliques de la pelleteuse en sécurité, ce qui aurait dû avoir pour effet de bloquer toutes les parties mobiles de la machine" et que "le système de sécurité étant mis, le godet n'aurait pas dû bouger

[G] a publié des annonces sur le site « le bon coin » offrant à la vente du bois de chauffage, et s'est fait de la publicité à l'aide de cartes de visite, l'arrêt attaqué retient que ces procédés tendaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SETB, Société européenne de transformation du bois, société à responsabilité

précédentes et, lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation quels que soient les procédés utilisé, les travaux

de livraison, en petits caractères, et limitant la possibilité de recours contre le transporteur à l'émission de réserves sur le bon de livraison lui-même, tandis que, aux termes des dispositions d'ordre

Le 16 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014. 3.

Le 16 décembre 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014. 3.

Xavier Z... a été embauché le 20 mars 2000 en qualité de conducteur de machines sur pupitre par la société Bois du Dauphiné dont l'activité principale est le sciage et la transformation du bois ; que cette

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Motor Box

vol avait été l'occasion ; "aux motifs repris des premiers juges, qu'il est surabondamment démontré par le jugement entrepris, le dossier et les débats, que les prévenus ont voulu s'approprier les bons

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-13.890 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Les Bons

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997), que la Société nouvelle Point à la ligne (société SNPL) est propriétaire d'un modèle de bougie

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 209, 212, 218 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bouges

Z... n'avait pas valeur contractuelle et qu'aucun élément ne permettait d'affirmer que la société eût retiré de la coupe un cubage de bois supérieur à celui réglé au vendeur, alors, selon le moyen, que

X..., en incluant au débit la somme correspondant au montant des bons, reversée par elle au syndic, l'arrêt attaqué a accueilli sa demande ; Attendu que M.

de calcul du bonus dont il pouvait bénéficier en tant que "Responsable Vente Produits Dérivés" et qu'il était entendu que le paiement de ces bonus exceptionnels n'interviendrait que dans la mesure où à

des articles L. 121-23 et suivants du code de la consommation sont reproduites dans les conditions générales au verso du bon de commande qu'ils ont signé dans des caractères parfaitement lisibles » et

Mayenne ; "aux motifs qu'il avait tenté avec une certaine obstination et en pleine connaissance de cause, d'obtenir le paiement, pièces à l'appui, par le biais notamment d'une action en référé, d'un bon