nullement ce moyen inopérant dans la mesure où, compte tenu de l'oralité des débats, seuls seront pris en compte leurs témoignages devant la cour d'assises d'appel ; qu'une assignation à résidence sous bracelet

de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés, et qui ne pourraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous bracelet

Brasselet, Leval, 138/ de M. Guy D..., ayant demeuré à Avesnes-sur-Helpe (Nord), 14, rue J.

; • Un bracelet en matière noire de type caoutchouc d'une largeur de 2,2 cm comportant trois lignes parallèles de 18 petites alvéoles creuses ; • Un remontoir cranté positionné au chiffre 4 ; • Un

(site Internet) et " design vaporisateur rechargeable et bracelet gift Apparition " accompagnant une photographie d'un emballage et d'un flacon du parfum éponyme et une photographie du bracelet (document

l'assistance de A... qui a reconnu sa participation (arrêt attaqué p. 2, dernier alinéa, p. 3, alinéa 1er) ; que X... a été trouvé en possession d'une somme de 10 000 francs en billets liés par des bracelets

du nouveau Code de procédure civile ; EN CE QUE, deux décisions de l'ordre judiciaire sont en contrariété de jugement relativement à la propriété d'une parure de bijoux comprenant un collier, un bracelet

réquisitions du ministère public, tendant à ce que soit retenue la qualification de dégradation d'un bien d'utilité publique, infraction constituée par le sectionnement par le prévenu de la sangle de son bracelet

14 Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir anneaux (bijouterie), bagues (bijouterie), colliers, boucles d'oreilles, bracelets

correctionnelle, du 3 décembre 1993, qui les a condamnés, le premier, pour défaut de marquage d'un animal tué en application du plan de chasse et transport de gibier mort soumis au plan de chasse non muni du bracelet

personne se trouvant en état de récidive légale, envisager systématiquement un aménagement de peine destiné à faciliter la réinsertion du prévenu, tel qu'un régime de semi-liberté ou un placement sous bracelet

celle-ci et, d'autre part, a relevé que les documents sont consécutifs à un contrat de cession de branche autonome d'activité intervenu le 27 février 1999 entre la société Performer et la société France bracelets

d'organisateur de la chasse, pour omission de marquage de deux chevreuils sur le lieu même de l'abattage et préalablement à tout transport, et pour transport de gibier soumis au plan de chasse, non muni du bracelet

pas immatriculé à l'URSSAF comme travailleur indépendant, avait mis fin en 1977 à ses activités artisanales personnelles pour se consacrer entièrement, à partir de 1980, à une activité de montage de bracelets

sa rétribution, qu'à son rôle dans cette entreprise où cependant il assurait constamment et notamment l'étude ainsi que la réalisation des soudures d'argent, le démontage des boutons de manchettes, bracelets

de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous bracelet

[H] est jugé en état de récidive légale ; qu'il était porteur, au moment de son interpellation, d'un bracelet électronique dans le cadre d'un aménagement de la peine d'emprisonnement

caractéristiques du modèle communautaire n° 98 565-0015 du 9 septembre 2015 tenant à la disposition régulière de vis sur tout le pourtour de l'anneau figurait déjà dans les modèles antérieurs, parmi lesquels le bracelet