des copropriétaires de l'immeuble sis ... à 75019 Paris, pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Jean Pierre Journe, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Buttes-Chaumont-Encheval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Cannes Buro de son désistement à l'égard de M. le Greffier

qu'il s'agit des personnes d'origine maghrébine ou du Moyen-Orient ; que, de plus il provoque un net sentiment d'envahissement de la ville par cette population, tant par les termes employés dans les bulles

Elle a notamment fait retirer des buses et poser des sacs lestés afin de soutenir les berges. 2.

[I] (l'employeur), mandataire judiciaire, a déclaré le 24 juin 2016 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) une maladie professionnelle pour « burn out » lié aux conditions

pourvoi formé par Mme Hélène X..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 9 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à l'association Bulle

dernière formant un appel en garantie contre la société Thermovitrum, prise en qualité de fabricante ; Attendu que, pour condamner la SCI et la CAMB in solidum à réparation, l'arrêt retient que la buée

Industrias Quimacas Sicosa la distribution exclusive en Espagne de ses produits ; que, sans attendre l'expiration du préavis, la société Industrias Quimacas Sicosa, aux droits de laquelle vient la société Bures

Mohamed Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Cars de la butte, société

ce que la cour d'appel a déclaré Isabelle X... coupable du délit de falsification de denrées pour les produits "Perfect BCAA's", "Ultimate Orange", "Anti fat fuel twinlab", "Body mega 2.000", "Fat burner

défense faisant valoir que l'inobservation des prescriptions de l'article 20 du décret du 8 janvier 1965 était inopérante en l'espèce dès lors qu'il était établi qu'en l'absence de signalisation de la buse

Dewavrin, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°) des transports Degrande et Burette

A... se sont portés cautions solidaires des consorts Z... pour le cas où la société Lion's Burger ne rembourserait pas les sommes dues au CEPME ; que par "différents actes du 30 juin 1982" M.

[Y] de ne pas avoir « recherché et mis en place un nouveau logiciel afin de remplacer dans le cadre du Burn In, le process TG TEST [qu'il ne pouvait] pas mettre à jour » ; que toutefois, pour dire ce dernier

Caisses de Crédit mutuel, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 583, alinéa 2, du Code civil ; alors, d'autre part, qu'est nécessairement prise en fraude des droits des créanciers, en butte

réels et sérieux, mais aussi proportionnés à l'atteinte physique ou psychique que le salarié dit subir du fait de son employeur ; que la cour d'appel, pour retenir l'origine professionnelle de l'état de burn-out

ouvrants, s'ils sont vétustes, sont néanmoins étanches et que si les fenêtres des chambres ne peuvent plus s'ouvrir, le locataire en est responsable par manque d'entretien et de dégagement des trous de buée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'AUX TERMES D'UNE CONVENTION PASSEE EN 1964 ET APPROUVEE EN 1965, LA DISTRICT URBAIN DE BURES-ORSAY