faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice

Jacques Z..., demeurant à Carentoir (Morbihan), 4 / de Mme Jacqueline A..., épouse Z..., exploitant les Etablissements Z..., demeurant Belle Couronne à Le Cellier (Loire-atlantique), défendeurs à la

société AM Investisseurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Recticel, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Recticel NV, société de droit belge

Belge, 59000 Lille, pris en qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Simond, 3 / de M.

dans le litige les opposant : 1°/ à la société QBE Insurance International Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société QBE Europe SA-NV, société de droit belge

son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me CELICE

X..., elles supposeraient une persistance dans le temps du projet de la plaignante, puisqu'il ressort des déclarations de sa fille, Mme Céline G..., qu'elle lui a parlé des faits dès le mois de mars 2010

de l'état parasitaire fait par la société Allo Diagnostic relève la présence de petites vrillettes sur l'ensemble des pièces de bois anciennes, de moisissures sur les plafonds du sous sol (cellier

C..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Patronale Life, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Nexity Lamy.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ La société Mercator Press NV, société de droit belge

U... et de Mme R..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Patronale Life, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [J] [I] et de M.

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Richard, avocat de MM.

CE JOURNAL "OBTENAIT UNE REVISION DE SA SITUATION DONT IL PRECISAIT LES MODALITES"; QUE LEDIT ARRET RAPPELLE ENFIN QU'IL EST ECRIT, DANS L'ARTICLE INCRIMINE, EN GUISE DE CONCLUSION, QU' "IL Y A BELLE

rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Pradon, avocat de la société Max Perles et cie, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société des Etablissements Fauvet Girel, de la SCP Célice

commerciale), au profit de Mme Marcelle Y..., veuve X..., demeurant 76, place Lamartine, 63000 Clermont Ferrand, prise en son nom propre et ès qualités de représentant de l'indivision de Jean-Pierre Belle