Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société de gestion médicale SGM, de la SCP

Georges X..., demeurant ..., Le Château d'Olonne, Les Sables-d'Olonne (Vendée), 2°) Mme X..., née Célina, Julienne, Augustine Z..., demeurant ..., Le Château d'Olonne, Les Sables-d'Olonne (Vendée),

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société foncière provençale, les conclusions

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sofinabail, de Me Choucroy, avocat

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y... et de la société Le Palais de

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Sempéré, de M.

F..., domicilié [...] , 2°/ l'Association tutélaire de protection, dont le siège est [...] , agissant en qualité de curateur de M. K...

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Célice

Canonne de son vivant notaire à Biarritz, décédé le 29 juillet 1985 à Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Monique, Céline

Cure, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur et représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de Mme Y..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Matériel médical scientifique MMS

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de

, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sanofi, les conclusions de M.

connexes et nouvelles (IRCE), de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

[R] par son curateur serait l'irrecevabilité de l'appel interjeté, conférant un caractère définitif au jugement. 5.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hôpital privé [...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme N..., veuve R..., et

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 9 octobre 2006, le juge des tutelles de Chinon a prononcé la mise sous curatelle renforcée de Mme X... et a désigné l'UDAF en qualité de curateur