ONT DONNE A BAIL UN IMMEUBLE A BOSCH-Y-PALMER ET A CADIOU EN VUE D'Y EXERCER L'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES ET DE DIFFUSION D'OUVRAGES RELIGIEUX ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LES LOCATAIRES POUVAIENT BENEFICIER

BP. 7, à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur Michel X..., demeurant Pté Camous

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [Z], de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [M], après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [N] et de la société civile immobilière Miougranou, de la SCP Richard, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [B] et de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en péremption d'instance présentée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin la société Cabinet Cadot

Michel Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Pté Camous, l'Archet, chemin de l'Elysée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER SI CES FAITS EN EUX-MEMES ET INDEPENDAMMENT DE TOUTE QUALIFICATION PENALE N'ETAIENT PAS EXCLUS DE LA GARANTIE D'ASSURANCE, LES JUGES CIVILS QUI NE S'EXPOSAIENT PAS, AU CASOU

MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET LES PRODUCTIONS QUE DEHOLLAIN, EN SON NOM ET AU NOM DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "VILLA CATOU

jugements rendus le 17 juillet 1984 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Giuseppe Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Vincenzo A..., demeurant Via Cavour

Bertrand Y..., demeurant à Aiciritz Camou Mixe Suhast à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "GMI" (Guy Y... isolation), dont le siège social est En Belaval Lacougotte Cadoul

Michel X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Pté Camous, l'Archet, chemin de l'Elysée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.