ET CIE, LE PARC DE LA RABIOU ET DES CANEBIERS, APPARTENANT A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Z...

2017 et, par voie de conséquence, celle du 10 mars 2017, les ordonnances retiennent que l'ampleur du projet de réorganisation de la CGSSR justifiait l'inquiétude des salariés mais ne constituait qu'un canevas

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CANNEVAL

Mali), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 73/75 La Canebière

chambre B), au profit : 1 / de la société de droit italien ISIDE S.P.A., dont le siège est Via S Pio X 54 Bis, Abano Terme 35031 Italie, 2 / de la société de droit italien Tessitura Serica Giovanni Canepa

hors de cause le prévenu manquent de crédit, dès lors qu'il a aussi prétendu ne pas connaître Hamid D...", tandis que le prévenu indique l'avoir rencontré un certain nombre de fois, tant à Gap qu'à Cannes

rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 et 1997, l'URSSAF a procédé à l'évaluation forfaitaire des rémunérations versées à un employé de la société Cannes

Paul X..., 2 / Mme Irène Y..., épouse X..., demeurant tous deux "Le Lander", 24200 Sarlat la Canéda, 3 / Mme Lydie, Josette X..., épouse Z..., demeurant "La Croix Rouge", 24200 Sarlat la Canéda

observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CANELE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2003) que, le 23 février 1856, 26 habitants de Cannes

Canavy ; que les preneurs ont assigné la bailleresse ainsi que son mandataire pour faire juger que la location était soumise à la loi du 1er septembre 1948 ; que Mme B..., a donné congé aux locataires

Y... n'a pas été contestée devant le juge de la mise en l'état ; qu'en statuant ainsi quand il ressort des énonciations du jugement du tribunal de commerce de Cannes du 20 octobre 2005 ayant déclaré les

comporté au cours de la période visée comme le véritable responsable de la société, puisqu'il a négocié le contrat de sous-traitance avec le Club Méditerranée et devait le signer, qu'il s'est déplacé de Cannes

F... d'avoir à Sarlat la Caneda (24), le 20 juillet 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, tenté d'obtenir par menaces de violences, violences ou contrainte la remise

Canova, à la suite de divers malentendus, de ne plus avoir pourinterlocutrice Mme Y... et ce afin "que de bonnes relations puissent se poursuivre", d'où il résultait clairement l'existence d'une plainte

ET CIE LE " PARC DE LA RABIOU ET DES CANEBIERS ", APPARTENANT A LA MEME SOCIETE ET B..., ET LE " PARC DU CAP SAINT-PIERRE ", DONT CHACUN A DONNE LIEU A L'ETABLISSEMENT D'UN CAHIER DES CHARGES APPROUVE

X... et Mme Y... font grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Cannes, 8 juillet 2005) d'avoir annulé leur désignation aux fonctions de représentant syndical au comité d'entreprise alors, selon

de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions indique que les jurés et la Cour ont eu à répondre à une première question ainsi libellée : "Est-il constant que le 26 juillet 1989 à Cannes