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5 847 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237ccd5801467740a619

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1997), que la société Carly

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424d4e

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

comm

61372675cd58014677425bb1

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

judiciaire de l'association dénommée Centre d'orientation et de formation par l'alternance (le COFA), le 2 février 1995, de la mise en liquidation judiciaire de la Société d'économie mixte locale du Carla

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f28

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402ff5

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402ff7

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402ff8

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402ff9

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402ffa

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402ffb

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402ffc

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

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CC

civ1

613722e7cd58014677402ffd

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402ffe

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd5801467740307e

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd5801467740307f

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

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CC

civ1

613722e8cd58014677403080

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

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CC

civ1

613722e8cd58014677403081

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

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CC

civ1

613722e8cd58014677403082

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd58014677403086

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

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CC

civ1

613722e8cd58014677403087

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

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