Odesi Pourvoi n° : Z 24-21.715 Demandeur(s) : la commune de [Localité 37] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [VU] et autres Avocat(s) : Me Haas

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-20.942 Demandeur(s) : la société Olky Payment Service Provider Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la

Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du GAEC Guignard frères, de Me Haas

Gérard PPPPP..., - Mme Caroline IIIIII..., - M. Frédéric JJJJJJ..., parties civiles, contre l'arrêt Paris , 2e section, en date du 29 février 2016, qui, dans l'information suivie notamment contre M.

Gérard PPPPP..., Mme Caroline IIIIII..., M.

Gérard PPPPP..., - Mme Caroline IIIIII..., - M.

Gilles HHHHH..., domicilié [...], 144°/ Mme Annie IIIII..., domiciliée [...], 145°/ Mme Anita JJJJJ..., domiciliée [...], 146°/ Mme Caroline KKKKK..., domiciliée [...], 147°/ M.

pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Carlier

Philippe DDDDD..., domicilié [...] , 131°/ à Mme Caroline EEEEE..., domiciliée [...] , 132°/ à Mme Carole FFFFF..., domiciliée [...] , 133°/ à M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

formation et factures à payer (les 07/10/10 et 25/10/10), les planning de formation (le 14/10/10) ou les rapports d'activité hebdomadaires (le 15/11/10) ; que certes, ces erreurs ont été commises par Mme Caroline

rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Spinosi, avocat de la société Bloomberg LP, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, de Me Haas

facture du 13/10/2001 de la société SIMEX domiciliée au Vietnam d'un montant de 20.380 francs (3.106,91 euros) à l'encontre de la société DEP DEP afférente à l'acquisition de 1.220 fourreaux pour carabines

facture du 13/10/2001 de la société SIMEX domiciliée au Vietnam d'un montant de 20.380 francs (3.106,91 euros) à l'encontre de la société DEP DEP afférente à l'acquisition de 1.220 fourreaux pour carabines

. 421-23 F du code de l'urbanisme soient constituées, les juges doivent constater la double condition cumulative que les superficies atteignent les dimensions prévues respectivement par ces textes, 2 ha

O... en relation avec le carrossier et savait qu'à un moment donné ce dernier avait remis à M.