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1 743 résultats pour « Castera-Minard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ecd58014677408dc8

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

des salariés, alors qu'il était destiné à préserver la sécurité dans la surface de vente, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 120-2 du Code du travail ; qu'en faisant diriger la caméra

Source officielle

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CC

soc

613723d5cd5801467740ebc0

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Haviland, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits par fusion-absorption de la société Limoges Castel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00988

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[W] faisait valoir, dans le mémoire dont il a régulièrement saisi la chambre de l'instruction, qu'il résultait des photos extraites de vidéos issues des caméras de vidéo-protection situées dans la propriété

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00728

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

n'avait pas commis le délit de harcèlement moral, que le dossier n'établissait à son encontre que les gestes de doigt d'honneur qu'elle avait adressés le 6 juillet 2016 face aux caméras

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c63

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

réparations civiles ; "aux motifs que Roger X... reconnaît avoir quotidiennement transmis au GERIC parmi toutes les fiches de lecture des caisses une fiche qui était délibérément tronquée afin de minorer

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a63

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Y..., chef d'agence d'Albi et Castres, avait confirmé les déclarations de tous les salariés sur les horaires et emplois du temps de 8 heures à 16 heures, de sorte qu'ils étaient soumis à un horaire précis

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a64

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

X..., chef d'agence d'Albi et Castres, avait confirmé les déclarations de tous les salariés sur les horaires et emplois du temps de 8 heures à 16 heures, de sorte qu'ils étaient soumis à un horaire précis

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530f5

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X..., engagé le 18 octobre 1979 en qualité de vendeur livreur par la société Salaisons du terroir bourbonnais (STB), a été affecté aux fonctions de vendeur "en laisser sur place" par la société Mirand,

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd720

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Rivoli, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4b

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HC STARCK GMBH, - LA SOCIETE BORCHERS FRANCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CASTRES

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200645

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

notamment, depuis juillet 2021, ses fonctions de directeur en France du pole cybersécurité d'un groupe français employant 21 000 personnes dans le monde et réalisant un chiffre d'affaires annuel de 1,5 milliards

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CC

comm

613722a2cd580146773ff6b6

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00987

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

rapportée à tout moment ; qu'en l'espèce, Mme [N] faisait valoir, dans le mémoire dont elle a régulièrement saisi la chambre de l'instruction, qu'il résultait des photos extraites de vidéos issues des caméras

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00982

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

H... a été engagé à compter du 27 décembre 1998 par la société Miradex en qualité de serveur.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200934

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le chef de redressement n° 12, alors : « 1°/ que la lettre envoyée par l'inspecteur du recouvrement qui minore l'un des chefs de redressement initiaux à

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civ2

60794d109ba5988459c47f9c

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2001), que l'Association de sauvegarde église de Castels

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CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-François X

6137263fcd58014677424148

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

. ; que celui-ci à lui-même indiqué que Christelle l'appelait tonton et qu'il arrivait à la grand-mère de lui confier la garde de l'enfant lorsqu'elle allait à Mirande ; qu'ainsi, Jean-François X...

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CC

comm

613721a0cd580146773f5559

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Marcel X..., demeurant Saint-Maur à Mirande (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300771

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

W... et Mme U..., a vendu à la SCI Christelle et Marc un terrain de camping situé sur la commune de Castera-Verduzan ; que, dans le même temps, la société Clair Soleil a vendu à la société Chloé et Maëlle

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CC

comm

61372408cd5801467741161c

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X..., désigné liquidateur ; que, par courrier du 20 novembre 1996, la société Castro a fait part à M.

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