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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301079
20 septembre 2011
20 septembre 2011
PROCEDURE EN COURS - SDC LE PALACIO C/COMMERCES : MANDAT A DONNER AU SYNDIC AFIN D'ASSIGNER LES PROPRIETAIRES ET LOCATAlRES DES LOTS 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 87, 278 DU MARCHE CASTELLANE ET DU HALL
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422d5
2 mars 1977
2 mars 1977
DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CASTERA-VERDUZAN, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QU'IL RESULTAIT DES INDICATIONS RECUES QUE X...
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe75
25 juin 1980
25 juin 1980
GRUE ; QU'AU COURS D'UNE MANOEUVRE L'UN DES DEUX FARDEAUX PLACES SUR SON CHARIOT GLISSA ET L'ECRASA ; QU'IL FUT TUE SUR LE COUP ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE DECES DE CASTELLON
Source officiellesoc
61372101cd580146773f034b
28 septembre 1989
28 septembre 1989
(Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société CASTELLANO et Cie dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372101cd580146773f034c
28 septembre 1989
28 septembre 1989
Jacques demeurant lotissement Les Chênes Vert, Le Rove (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société CASTELLANO,
Source officiellecr
61372505cd5801467741a4d7
12 juin 1987
12 juin 1987
d'une part que la Cour n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles la SMCM, propriétaire du navire sur lequel les travaux étaient réalisés, avait la qualité d'utilisatrice, et non la Société Castellano
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0437
28 septembre 1989
28 septembre 1989
Joseph demeurant lotissement Les Chênes Verts Villa 27, Le Rove (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société CASTELLANO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300839
9 septembre 2008
9 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière La Castellane s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50686
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, place Castellane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301245
29 octobre 2013
29 octobre 2013
demande de la société civile immobilière des Cadières de Brandis, condamne la société civile immobilière des Cadières de Brandis à payer aux consorts X... la somme de 1 500 euros et à la commune de Castellane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01321
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Y... sept cent quarante cinq parts sociales de la société civile immobilière de la Castellane, pour le prix de 993 331 francs, soit 1 333,33 francs la part ; que, le 17 décembre 2002, l'administration
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422d4
2 mars 1977
2 mars 1977
LYDIA DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CASTERA-VERDUZAN, SUR UN RECOURS FORME PAR X... GUY, TIERS ELECTEUR, ENONCE D'ABORD QUE X... SOUTENAIT QUE DAME Y...
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fadd
20 juin 1979
20 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 14 ET 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU A PARIS, LE 12 NOVEMBRE 1962, ENTRE CASTELAIN, RESSORTISSANT FRANCAIS
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c4625f
12 octobre 1994
12 octobre 1994
selon l'arrêt attaqué, que la compagnie La Paternelle, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA assurances, a interjeté appel le 3 décembre 1990 d'un jugement rendu au profit de la société Castellano
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebe8
30 mars 1989
30 mars 1989
Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de Madame Suzanne X..., épouse Z..., demeurant à Castellane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200968
26 juin 2008
26 juin 2008
X... a contesté le 11 juin 2002 un certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Gibon et Castelain, huissier de justice, qui lui avait été notifié le 5 juin 2002, et qui avait été revêtu de
Source officielleciv3
61372464cd580146774151ca
11 octobre 2005
11 octobre 2005
ACTP dont le siège est La Baume 04120 Castellane ; Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi et des pièces du dossier que cette dernière association, les époux X... et les époux Y... sont en
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f819
1 février 1979
1 février 1979
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L 122-14, L 122-14-2, L 122-14-4 et L 321-12 du Code du travail ; Attendu que, la société Biscuiterie Castellane ayant, le 10 novembre 1975, licencié
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5827
19 mars 1992
19 mars 1992
Jean-Antoine Y..., demeurant chez Mme X..., 24, place Castellane, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4052f
7 mars 1973
7 mars 1973
ET LA COMPAGNIE "LA NATIONALE" SON ASSUREUR, D'UNE PART, GUNZ, DAO CASTELLANA, GARCIA, GIMENEZ ET LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL A JUGE QUE
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