LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 février 2011), que Jean-Jacques X... et Catherine Y..., son

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse

Y... était irrecevable à la former pour la première fois en cause d'appel ; que par suite sa demande de prestation compensatoire était irrecevable ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé

Joël Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse à la

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

constatations dont il résultait que la nullité de la convention de gestion de l'indivision était invoquée sous forme d'exception par Christian X... en défense à la demande de son cousin, et a ainsi violé

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'office public de l'habitat Pays d'Aix habitat, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'office public de l'habitat [Localité 3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'homicide involontaire sur les personnes de Jean-Pierre X... et Catherine

[U] (la victime), agent de production, a été victime, le 30 mai 2014, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et

Didier Z..., domicilié [...], 25°/ à Mme Catherine N..., épouse Z..., domiciliée [...], 26°/ à Mme WW... Bureau, épouse E..., domiciliée [...], 27°/ à M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

(Bas-Rhin), 221°/ Mme Gilberte HY..., demeurant ..., 222°/ Mme Catherine HZ..., demeurant ..., 223°/ Mme Annie HB..., demeurant Le Scey, route de Valence à Saint-Jean de Moirans (Isère), 224°/

Bruno et Jean-Louis X..., Mmes Martine, Christiane, Isabelle, Caroline, Catherine, Sylvie, Odile et Nicole X..., venant aux droits de Mme Marie-Claire X..., ont délivré aux locataires un congé avec offre

Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour le Groupement Forestier de la Grande Lande.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [N], de la SCP L.

Toutefois, lors de la visite, pour ainsi dire quotidienne de Mme C... ... tout ce petit monde se remettait-enfin-au travail... » ; qu'il s'agit de la Villa du frère de Madame Catherine C..., cette dernière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers