l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, 13 avril 2004) que la société Entreprise Caillette

; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS (MINISTERE DE L' EQUIPEMENT), DE DEUX PARCELLES DE TERRE SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CASTELLET

T..., engagé le 5 janvier 2010 en qualité d'ouvrier carreleur par la société CEP Carrelages du Duché, a été placé en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail survenu le 21 mai 2014 ; qu'ayant

X... employé depuis le 1er mars 1979 en qualité de carreleur par la société France-Sols, a été victime, le 31 mars 1981, d'un accident du travail ; qu'à la suite d'une rechute le médecin du travail a,

X... a été engagé en qualité de carreleur à compter du 11 septembre 1989 par la société Interco, dénommée ensuite Société strasbourgeoise d'intérim, pour la durée d'un chantier de la société Raiser-Gruber

Drouot), assureur en police "Maître d'ouvrage", au titre des désordres et des préjudices immatériels consécutifs au décollement des plaquettes constituant le parement des façades de l'immeuble "Le Pré catelan

Martin, Plan du Castellet, 83330 Le Castellet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Assurances générales

Pierre Lapoy, demeurant Parc résidentiel de loisirs "Castellet Park", n° 257, Le Castellet, 83330 Le Beausset, en rectification de l'arrêt n° 60 FS-D du 8 janvier 2002, dans une affaire l'opposant à

attaqué (Paris, 5 novembre 2018), la société Conceptus, qui a pour activité l'importation de dispositifs médicaux pour stérilisation, a déclaré ces marchandises comme implants pour contraception avec cathéter

d'une forte température, la négligence du suivi de la parturiente dans la journée du 1er décembre 1995 et encore le 4 décembre 1995 à 17 heures 20 après l'apparition de la rougeur locale au niveau du cathéter

préalable : Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juillet 2013), que M. et Mme X... ont confié la réfection d'une terrasse à la société Les Carreleurs

ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt déféré (Nancy, 19 mars 1990), que la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAE) a produit au règlement judiciaire de la société Carrelest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Y..., épouse A..., demeurant Le Castellet (Var), ..., en

. ; qu'elle se rendait ensuite dans la chambre de Jean X... où, en la seule présence de Mme X..., elle commençait l'injection du contenu de la seringue en intraveineuse directe à l'aide du cathéter déjà

été engagé le 1er décembre 1978 par la société Vynckier dans laquelle il est devenu responsable de la comptabilité « grand public » ; que son contrat de travail a été transféré au sein de la société Cadelec

IL SUIT QU'IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE ; ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE CAPPELUT

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir confié à la société Alpes prestige un mandat de recherche de financement, les époux X... ont contracté, avec la SCI la Castelette

Bernard, demeurant tous deux au Castellet, villa Gratte Loup, route du Grand pin au Brulat du Castellet, 3°/ de LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CMRAM), Maternité de la Côte d'Azur