. ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société FROID SERVICE, ayant son siège social à Cenac (Gironde), et les bureaux à Cenon

, a formé le pourvoi n° D 22-21.918 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

a formé le pourvoi n° M 23-16.018 contre l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 24-19.655 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne CEPAC

formé le pourvoi n° V 22-16.160 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC

Il a ainsi exercé des fonctions de directeur général puis de président-directeur général de la société CEAC, sortie du groupe CGE lors de sa cession en 1996 au groupe Exide technologies, et des fonctions

QUE, DES LORS, IL N'Y A LIEU A STATUER SUR LE POURVOI DE LA PARTIE CIVILE DONT L'ACTION N'EST DESORMAIS SUSCEPTIBLE D'AUCUNE SUITE DEVANT LA JURIDICTION REPRESSIVE PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CENAC

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M CALON.

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M CENAC

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON.

PUBLICS DAGANT ET CIE, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LA CAMIONNETTE DE L'ENTREPRISE, POUR REGAGNER, APRES LE REPAS DE MIDI PRIS A L'HOTEL-RESTAURANT DE CENAC

REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [D] et de la société BEA, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 20-16.547 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de recouvreur du fonds commun de titrisation Foncred V, représenté par la société France titrisation, venant aux droits de la Caisse d'épargne (CEPAC

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mademoiselle X... de sa demande tendant à voir prononcer la résiliation du contrat de travail qui la liait à la CEPAC aux torts exclusifs

OPPOSITION AVEC LE JUGEMENT RENDU PAR LUI; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M CENAC

DEVANT LES JUGES DE L'ACTION PUBLIQUE; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME : REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CENAC