[R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de ce chef, à l'instar du centre hospitalier. 8. Cette juridiction les a déclarés coupables et a condamné M.

X... du 24 juillet 1975, que celui-ci a été engagé par le centre de réadaptation de Valmante, en qualité de "chef d'entretien", assimilé sous-chef de service ; que, dès lors, la notification du 30 septembre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juin 1988 par le COSEM, association exploitant quatre centres

sur renvoi après cassation (Soc., 18 décembre 2018, pourvoi n° 17-18.351), la société Belambra clubs (la société) s'est vue confier, dans le cadre d'un marché public de droit privé, la gestion d'un centre

menottes administratives ; "1 ) alors, d'une part, que Jean-Jacques X... rappelait que, lors de l'audience devant le tribunal, Mme Y... avait précisé que son brassard était resté accroché à sa ceinture

caractériser l'existence d'un lien de causalité entre la faute qu'ils retiennent à l'encontre du conducteur et les dommages qu'il a subis ; qu'en se bornant à retenir que "Mme X... n'avait pas bouclé sa ceinture

observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE

Z... ont été engagés respectivement le 1er janvier 1971, le 1er septembre 1976 et le 4 octobre 1968 en qualité de médecin-psychiatre par le Centre Le Coteau-Georges Amado, institut d'éducation spécialisé

chirurgical Ambroise Paré (le centre chirurgical), par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de repos de la Montagne Noire, société anonyme, dont

magasin ; que le 20 mai 1996, la société Agricher a été mise en redressement judiciaire ; que, le 21 juin 1996, le tribunal a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Epis centre

, sa fille n'étant jamais laissée seule quand elle était à son domicile ; qu'Z..., mère d'une autre pensionnaire du Centre, A..., se manifestait auprès du parquet pour révéler que sa fille dénonçait

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 4 février 2004) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel qui ont eu lieu le 7 octobre 2003 au sein de son établissement Orange France Centre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2018), que le centre hospitalier général de Roanne (le centre hospitalier) a conclu avec la société Mutuelle Eovi Usmar services et soins, maintenant dénommée

E... et X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2001), que la société Minit France, titulaire depuis 1969, en application de conventions successives, d'un emplacement dans un centre

[K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la régie municipale du centre thermoludique Royatonic, de la commune de [Localité 6], dont dépendait la régie municipale du centre thermoludique

[P] [W], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du centre hospitalier [2], et les conclusions de M.