X..., employé de la société Duval-Chabalier-Milcamps et qui avait la qualité de délégué du personnel, a été licencié le 12 janvier 1995 après que l'inspecteur du Travail eut autorisé le licenciement ;

U..., un bâtiment dont le mur, situé en limite des deux fonds, intègre un dispositif d'ouverture consistant en deux châssis basculants ; que M.

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-19.389 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Transport Chabas

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 2003), que la banque Chaabi

cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Bureau des Cordeliers, dont le siège est ... (2e) (Rhône), 28/ de la société civile immobilière Les Chablis

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourg Distribution, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société les Chabanneries

incidence sur l'existence de l'infraction ; "alors, d'une part que, aux termes de l'article R. 422-2 du Code de l'urbanisme, sont exemptés de permis de construire sur l'ensemble du territoire les châssis

tels qu'ils sont formulés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le véhicule tracteur routier portant le numéro de chassis

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2013),que le 30 juin 2008, la société Chablais Parc, maître d'ouvrage, a

1983, ayant pour objet un "plot d'assemblage pour profilé d'aluminium" comportant trois revendications et d'un brevet n° 87 04188, déposé le 20 mars 1987, ayant pour objet le "montage des galets sur châssis

du Bas Chablais (la société), dont M.

Francis, un constat amiable relatif à un accident survenu le 30 avril 1986 entre les voitures conduites par Mohamed Chabane et Manuel X... ; qu'en produisant ces constats le groupe Drouot n'établit pas

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

LOI DU 10 JUILLET 1965, LA REVISION DE LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE L'IMMEUBLE, REPARTITION FIXEE PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE SELON LA SURFACE DES LOCAUX ; QUE CHARASSIER

X... que la voiture avait été accidentée gravement puisque le train avant était complètement cassé, le toit enfoncé, le montant des portières plié, le châssis déformé ; que le vendeur ajoutait qu'il cédait

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2018), en 2009, la société Le Liberté a commandé à la société Miroiterie Aurore la fourniture et la pose de châssis et vitrages pour un local commercial

A... de remplacer les châssis de type "velux" posés sur la toiture de leur immeuble par des ouvertures répondant aux exigences de l'article 676, alinéa 2, du Code civil, la cour d'appel a violé les articles

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ventimeca Chablais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est immeuble "