LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIE POUDENX, dont le siège social est à Saint-Geours d'Auribat, Montfort-en-Chalosse

Guy X..., demeurant Pédumas, Gamarde-les-Bains, 40380 Montfort-en-Chalosse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1°/ de

Vaille, ex-épouse Chabod, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mme Emma X..., demeurant ..., défenderesse à

Michel B..., né le 18 février 1933 à Dakar (Sénégal), 2°/ Mme Françoise A..., épouse B..., demeurant ensemble à Chabonnes, commune de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le

Ahmed que c'était la SARL Amel, dont il était le gérant, qui était placée en liquidation judiciaire (jugement du 8 avril 2012) ; que selon ses déclarations le 10 avril 2013 à la SCP d'Haillecourt-Chabonn-Salte

Bossard, Elie et Jacky Y..., Chabot, Greau et Moinardeau ont été engagés en 1976 par la société Bordage bâtiment qui a son siège social à La Roche-sur-Yon ; que leur contrat de travail stipulait notamment

Tour Chabot, Niort (Deux-Sèvres), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie des DEUX-SEVRES, dont le siège social est sis Place du port, Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de la direction régionale des

Lucien X..., demeurant 3, RPA résidence de Chaboussier, route de Périgueux à Brantome (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit

Henri Z..., domicilié à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., La Marly, 7 / de Mme Denise H..., domiciliée à Charost (Cher), Poisieux, La Petite Salle, 8 / de Mme Jeanne Y..., domiciliée à Fosses

Alain X... a émis au nom de la société Chabot Promotion dont il était le dirigeant et aux droits de laquelle se présente désormais la société Epimmo, deux chèques au profit de la SCI DIC, laquelle avait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean A..., demeurant à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), Sort-en-Chalosse, en cassation d'un arrêt rendu

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Excel, Abattage de canards gras, Maison Precious, société à responsabilité limitée dont le siège est 40380 Montfort-en-Chalosse

Catherine, demeurant La Petite Chabotière à Neuvy-sur-Barangeon (I...), 10°/ de M. H... Miloud, demeurant Le Bourg Nevet à La Chatre (Indre), 11°/ de Mme K...

N... née V... déclare, par ailleurs, sans être contesté, détenir un bien immobilier en propre situé à Charost, constitué d'anciennes écuries qui ne lui procurent aucun revenu ; que, concernant le patrimoine

Claude I..., demeurant Lieudit Louprouilh, Saint-Cricq Chalosse, 40700 Hagetmau, 16 / de M. Jean J..., demeurant ..., 17 / de M. Francis K..., demeurant ..., 18 / de M.

X..., maire de la commune de Chamassy, a assigné M.

Yves Y..., demeurant quartier Quirauton à Pontonx-sur-Adour (Landes), 4 / Mme Jeanne-Marie C..., demeurant à Montfort-en-Chalosse, Onard (Landes), 5 / M.

lettre de cinq pages multiplie en effet l'énonciation des fautes reprochées : « 1) Compte rendu du comité d'entreprise extraordinaire du 2 septembre 2004 (…) Vous n'avez pas nié cette faute ; 2) Dossier Chabot