classification d'un salarié dépend des tâches principales de l'intéressé et non des missions accessoires ou occasionnelles, de sorte qu'en retenant que les salariés concernés étaient autorisés à conduire des chariots

intérêt légitime justifiant que soit retirée des débats une décision du juge pour enfants de Poitiers du 30 novembre 1991 rendue dans le cadre de la procédure d'assistance éducative concernant Anne-Charlotte

survenance pour rejeter la demande du père, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne pose pas et violé le texte susvisé; alors qu'en se bornant à relever que la scolarisation de Charlotte

le sol ou en hauteur ; que la manoeuvre à l'origine de l'accident est sans rapport avec le défaut de signalisation ; que les circonstances dans lesquelles Giano-Paolo Z... a été amené à utiliser le chariot

attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une enquête préliminaire diligentée sur la plainte de Mme Y... dénonçant des agressions sexuelles qui auraient été commises sur sa fille Anne-Charlotte

dans l'entreprise et que preuve n'est donc pas rapportée du règlement allégué ; que, pour les mêmes raisons il ne saurait être excipé d'une prétendue dation en paiement, au profit de Daniel X..., d'un chariot

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que la société Danzas a confié à la société Copavi, aux droits de laquelle se trouve la société MTI, l'entretien de chariots

, exploitant une entreprise de mobilier urbain publicitaire, a conclu, le 9 septembre 1989, avec la société Roudaut, exploitant d'un centre Leclerc, un contrat de "mise à disposition" d'abris pour chariots

fait grief à l'arrêt attaqué, qualifié de contradictoire, d'avoir confirmé le jugement entrepris en constatant que "la cause a été débattue en audience publique le 25 novembre 1994 devant Mme Jaubert-Chagny

engagé par la société Mors le 1er septembre 1983, pour commercialiser un nouveau produit destiné aux grandes surfaces de distribution, et dont l'objet est de permettre aux clients de disposer d'un chariot

prêté par la société Yves Boulogne (société Boulogne); qu'au cours de cette opération, la grue déséquilibrée a basculé sur le flan tribord du navire et le chariot-élévateur a été endommagé; que la société

Commercial Gilles Gozet, avenue de la République, 2 / la société Pompes funèbres vichyssoises, dont le siège social est à Vichy (Allier), ..., 3 / de la société Pompes funèbres et marbrerie du centre Chanut

motifs qu'ils s'étaient installés dans le hall de la clinique de Parly II, qu'ils y avaient déployé une banderole portant l'inscription "ici on tue les bébés, sauvons-les", qu'ils y avaient prié et chanté

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de manquement au respect des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en demandant de conduire des chariots

[L] [T], cariste intérimaire, à la disposition de la société [1] société de transports (la société), a été heurté par un chariot élévateur. 3.

K... fait encore grief à la société Charpail d'avoir manqué à son obligation d'information en ne l'informant pas des limites techniques du chariot élévateur ; que toutefois, il importe de relever que M

le siège est [...]                                         , 2°/ Mme Sophie X..., domiciliée [...]                                                 , agissant en qualité de représentante légale de Charlotte

mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir, pour justifier sa décision de suspendre temporairement le permis de conduire des chariots