Maurice Bernard, agriculteur, demeurant à Castillon (Calvados) Balleroy, 2°) M. Philippe Y..., agriculteur, demeurant à Arganchy (Calvados) Bayeux, 3°) M.

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Charrier, demeurant ..., 21°/ de M. Raymond S..., demeurant ..., 22°/ de M. Bernard T..., demeurant ..., 23°/ de M. Louis U..., demeurant 25, Robert AI..., 69190 Saint-Fons, 24°/ de M.

Charlie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel d'Amiens (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Y...

Charles en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), au profit de l'Aide Sociale à l'Enfance du Bas-Rhin, 21, rue de Berne à Strasbourg

Bernard Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. Charles X..., demeurant ...

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M.

Ransac, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant 19, lotissement "La Pinède" à Martignas-sur-Jalle, Cestas

Bernard Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACLB Bernard Durand et compagnie, société anonyme, dont le siège est

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Jean Charles X..., docteur en médecine, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Bernard, 60°/ de Mme Bernadette YP..., épouse de M. XL... Bernard, 61°/ de M. XU... Claude, 62°/ de M. YZ... Jean-Charles, 63°/ de M. David Z..., 64°/ de M. XQ... Daniel, 65°/ de M. YY...

Le retour sur le site de Bélliard par la suite n'a pas été possible sur son poste en raison du transfert de l'accueil des voyageurs sur le site de Jules B... sur lequel se trouvait Charles Y... et d'une

ordonnance de référé rendue le 14 juin 1989 par le premier président de la cour d'appel de Reims, au profit de Mlle Eléna X..., demeurant ..., prise en sa qualité de représentante légale de son fils, Charles

Elie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 29 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Bernard X... du chef de coups ou