FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Gématel, dont le siège et ... à Chennevières-sur-Marne

Le planning étant chargé, nous vous avons demandé d'effectuer le transfert de Mme Y... de l'hôpital Henri Mondor de Créteil à l'hôpital Albert Chenevrier à 2 kms.

finalement été condamnée par jugement en date du 2 octobre 2012 ; qu'il est établi par ailleurs qu'elle a cessé de régler la TVA en août 2009 et que les concours qui lui étaient apportés par la société Chenevière

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., entrée ..., prise en la personne de son directeur en exercice, demeurant audit siège, 17 ) de la société anonyme Miroiterie Bret, dont le siège social est à Chennevières

[...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Chennevières-sur-Marne

Antonio Bernardo ZF..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 37°/ de M. René XH..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38°/ de M.

Alain BN..., demeurant Chenevière-sur-les-Vallées à Athis de l'Orne (Orne), 164°/ M. Serge BO..., demeurant 10, hameau du Champ de l'épine à La Selle-la-Forge, Flers (Orne), 165°/ M.

importante et gérait seule, en complète autonomie, et sans avoir à rendre des comptes à un supérieur hiérarchique direct, le secteur de la garde d'enfants à domicile, mais aussi la crèche collective de Chenevières

été successivement vendeuse puis animatrice de vente, Mme [F] a été nommée responsable de magasin par avenant de son contrat de travail en date du 26 septembre 2007, d'abord sur un magasin sis à Chennevières

TMP] dans un matériau hautement inflammable [chènevotte] en vrac sans ventilation, d'autre part, par une installation de fils électriques [soc.

de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société The Boston Consulting Group and Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi de Chennevières-sur-Marne

le 20 juin 2013 ; que l'attestation de Mme [W] du 22 août 2013 qui indique qu'à la demande de l'entreprise, elle a travaillé le dimanche dans les magasins Halle aux Chaussures de Chennevières