locaux, soit parce que son évacuation était obstruée, soit sous dimensionnée ; qu'en même temps, le débordement des chainons du bâtiment a causé des infiltrations par la couverture, soit parce que le chéneau

Claude X..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Vernes, dont le siège est sis au ... (6ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le tribunal d'instance de Paris (6ème), au profit de : 1°) Mme Marie-Françoise F..., demeurant à Chennevières-Sur-Marne

), 5°) de la compagnie LA PROTECTRICE, dont le siège est ... (9e), 6°) de l'OMNIUM TECHNIQUE OTM, dont le siège est ... (12e), 7°) de la société MIROITERIE BRET, dont le siège est ... à Chennevières-sur-Marne

gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de Monsieur Dimitri X..., demeurant à Chennevières

est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1984 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre - section C), au profit de Madame Liliane Z..., divorcée A..., demeurant à Chennevières-sur-Marne

Trevines de Chamay, 79046 Niort cedex, 5 / de la banque Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 6 / de la société Finaref Recouvrement, dont le siège est ..., 7 / de la Trésorerie Principale de Chennevière-sur-Marne

Alain C..., demeurant Château de Manzac à Manzac-sur-Vern (Dordogne), 2 ) Mme Marie-Thérèse X..., épouse C..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Plasti Cheneaux, ...

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que sont des chemins ruraux et font partie du domaine privé de la Commune de CHENEVELLES les chemins suivants : le chemin rural du « Bois Poirier » aux «

H... ayant manifesté sa volonté de consulter un spécialiste de l'élagage après les plaintes de Mme D... quant à l'état du toit et des chéneaux, il a de facto reconnu l'existence d'un empiétement de ses

X..., nommé conseiller du salarié par arrêté préfectoral du 24 septembre 2003, a été engagé le 19 janvier 2004 par la société Chedeville en qualité de chauffeur ; que la société a mis fin à la période

prévalait d'infiltrations d'eau en toiture à hauteur des fenêtres de toit et du bardage et constaté que le procès-verbal de réception avec réserves mentionnait des défauts de calfeutrement entre les chéneaux

règles applicables aux transports exceptionnels de 2ème catégorie et en roulant de nuit malgré une interdiction préfectorale ; que le 12 février 1997 Tony X..., chauffeur routier employé par la SARL Chervier-Dorigny

Arthur Vernes, dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le tribunal d'instance de Paris (6ème), au profit de : 1°) Mme Marie-Françoise X..., demeurant à Chennevières-Sur-Marne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur José-Louis A..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une décision

des marchés, que, la société praticas ayant été mise en règlement judiciaire, puis en liquidation de biens, le syndic de cette société à forme opposition entre les mains du trésorier principal de Chennevières-sur-Marne

1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit de la société American Car wash, société anonyme dont le siège est Centre commercial Pince-Vent, ... nationale 4, 94435 Chennevières-sur-Marne