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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6709ba5988459c5b14c

Cassation

12 janvier 1970

12 janvier 1970

LA SAISIE-CONTREFACON; QUE CHERRIER INTERJETA APPEL PRINCIPAL LIMITE AU REJET DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE TANDIS QUE BEAUMONT INTERJETAIT APPEL INCIDENT CONTRE CHERRIER ET APPEL PRINCIPAL CONTRE

Source officielle

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CC

comm

61372408cd580146774115ca

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

société Vidéo Transmission Haute Résolution (la société VTHR) deux contrats d'abonnement de trois ans, renouvelables par tacite reconduction, au réseau de vidéo transmission pour ses deux salles de La Charité-sur-Loire

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civ1

607943339ba5988459c41866

Cassation

3 octobre 1974

3 octobre 1974

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 15 JANVIER 1967, A UNE HEURE DU MATIN, UN INCENDIE S'EST DECLARE AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN HOTEL MEUBLE EXPLOITE PAR CHERID

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100059

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

certificat de nationalité française le 28 février 2003, comme né d'une mère française, en application de l'article 17 du code de la nationalité, après qu'il eut été constaté que la mère de l'intéressé, Mme Chérifa

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comm

6079d67e9ba5988459c5b801

Cassation

7 mai 1974

7 mai 1974

DEBOUTE LA SOCIETE LALAUZE DE LA DEMANDE PAR LAQUELLE ELLE AVAIT SOLLICITE LE REGLEMENT PAR LA COMPAGNIE DES FREINS ET SIGNAUX WESTINGHOUSE DE FOURNITURES FAITES, ENTRE LE 15 MARS ET LE 15 AVRIL 1971, A CHERRIER

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01073

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-11.537 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Fédération de charité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210494

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cherrier-Bodineau, et l'avis

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comm

613723fbcd58014677410bc2

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sodex transports charité "TCM" et à M.

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civ1

613722a0cd580146773ff557

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire, domicilié ..., en

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00484

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

contre deux arrêts rendus les 1er octobre 2014 et 6 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Usinière de Bois Chéri

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comm

6137229ccd580146773ff1d8

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société "aux enfants chéris", société anonyme,

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comm

61372312cd580146774050ae

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Bridel Alimentaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Sodex Transports Charité

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civ3

6137230ecd58014677404d80

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Les Claires, dont le siège social est ..., La Dresserie, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la société Cherri

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101345

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Donat X... et Mme Monique Cherine X..., au paiement d'une soulte ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Monique Chérine X... fait grief à l'arrêt de ce qu'il comporte pour seule

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02072

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[F] a été engagé en qualité de responsable maintenance et méthodes le 2 mai 2016 par la société Cheddite France, le contrat de travail prévoyant une convention de forfait en jours. 2.

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cr

613725efcd58014677421ab0

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Charef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour association de malfaiteurs en

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300354

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'établissement particulier de la Compagnie des filles de la charité

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civ2

60794e2e9ba5988459c48dc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

suite d'un jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 21 septembre 1999, a sollicité, par courrier du 4 septembre 2000, le bénéfice des allocations familiales pour ses deux enfants mineurs, Chérifa

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cr

6079a8459ba5988459c4c4b1

Cassation

26 mars 1984

26 mars 1984

CHERIFA, CONTRE UN ARRET DE LA 10E CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 MAI 1983 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS ET POUR IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES

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cr

61372537cd5801467741bf18

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Chérifa

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