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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137250bcd5801467741a804
5 novembre 1987
5 novembre 1987
neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de Me CONSOLO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET
Source officiellecr
613724eacd580146774196ba
8 décembre 1987
8 décembre 1987
de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me COUTARD et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET
Source officiellecr
613724ebcd580146774197b5
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c4694a
3 juin 1997
3 juin 1997
silence, accepté cette référence ; Attendu que, pour refuser de donner effet à la clause d'arbitrage stipulée dans un contrat du 21 octobre 1989 portant sur la livraison, par la société française Clergeau
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f23a9
7 mars 1990
7 mars 1990
Monsieur Michel, Louis C..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), ..., La Couture, 3°/ Madame Annick, Hélène B..., épouse C..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), ..., La Couture, 4°/ la SCP CLEUET-BRUNIAU
Source officiellecr
613724e2cd58014677419288
24 septembre 1987
24 septembre 1987
rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et de LANOUVELLE, et de Me DEFRENOIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201074
21 juin 2012
21 juin 2012
X... est entré à la Société des Frères auxiliaires du Clergé le 3 janvier 1966, est devenu postulant le 4 juin 1967 puis novice le 26 novembre de la même année, avant de prêter ses voeux temporaires le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90585
2 juin 2022
2 juin 2022
de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Mme [R] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué qui a fixé sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Cleanet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90584
2 juin 2022
2 juin 2022
Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Mme [V] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué qui a confirmé le jugement du conseil des prud'hommes fixant sa créance au passif de la société Cleanet
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec02
29 novembre 1993
29 novembre 1993
de s'être, par aide ou assistance, en confortant par ses propos le montage financier effectué par Z..., rendu complice des délits d'escroquerie commis au préjudice de Fuentes, Bavarot, Carlassare et Claret
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581bb
9 février 1993
9 février 1993
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 59 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société civile immobilière Cloret Les Bruyères
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b7c
25 mars 1985
25 mars 1985
AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL "GENTILS ORGANISATEURS" DU VILLAGE DE TIGNE-VAL-CLARET DU CLUB MEDITERRANEE FIXEES AU 29 JUIN 1984, ET D'AVOIR DECLARE MARC Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01130
26 novembre 2013
26 novembre 2013
période litigieuse entre le 1er octobre et le 10 octobre 2008, son client de la nécessité de provisionner son compte le même jour avant 16 h. 45 de l'insuffisance de garantie constatée la veille par Clearnet
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efbb1
12 juillet 1989
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CLENET Y... demeurant à Marsolan, Lectoure (Gers), en cassation d'un
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48e3
10 décembre 1991
10 décembre 1991
d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section A), au profit : 1°) de la Société civile immobilière ..., dont le siège est ... (17ème), 2°) de la société Clergy
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508bf
1 décembre 1983
1 décembre 1983
JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT C G T DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS PUBLICS ET D'ENTREPRISES QUI AVAIT LE 11 MARS 1983 DESIGNE TROIS REPRESENTANTS DANS L'ETABLISSEMENT "VILLAGE DE TIGNES-VAL CLARET
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445eb
2 juin 1981
2 juin 1981
ET L'ASSUREUR DE CELUI-CI, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, QUI ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE SOMATEL, FABRICANT DE LA CHAISE; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE M CLARET Z...
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613724e2cd58014677419289
24 septembre 1987
24 septembre 1987
rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET
Source officiellecr
613724f2cd58014677419aeb
9 décembre 1987
9 décembre 1987
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle LABBE-DELAPORTE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00401
12 mai 2021
12 mai 2021
[W] [A], domicilié [Adresse 12], 13°/ la société Lobanat, dont le siège est [Adresse 13], 14°/ la société Debien, dont le siège est [Adresse 14], 15°/ la société Clerget, dont le siège est [Adresse
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