Christophe ; contre l'arrêt de la Cour d'assises du TARN et GARONNE en date du 23 janvier 1998, qui, pour non assistance à personne en danger, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 23 novembre 1993, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec violences ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire

[L] s'est constitué prisonnier et a été réincarcéré en vue du réexamen de son affaire par la cour d'assises. 6.

Françis, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 7 juin 2002, qui, pour tentative d'assassinat et violences aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle,

du 17 mars 1997, assesseurs ; "alors qu'il résulte de deux ordonnances du président de la cour d'assises du 17 mars 1997 figurant au dossier (F 15 et F 16) que le président de la cour d'assises a désigné

ne peut être désigné comme assesseur à la cour d'assises que s'il a été préalablement délégué par le premier président auprès du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises et qu'en l'espèce

Il résulte des dispositions combinées de ces textes que la cour d'assises, statuant en appel, procède à un réexamen de l'affaire. 9.

; "aux motifs adoptés des premiers juges que le trafic de cocaïne est établi par des témoignages concordants et que, parallèlement, les investigations menées sur les ressources dont avait pu disposer

a évoqué l'arrêt de la cour d'assises du Tarn et Garonne, sans faire état de sa motivation ; qu'en procédant ainsi, alors que la cour d'assises du Tarn et Garonne, dont l'arrêt avait été annulé par la

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 25 octobre 2002, qui, pour assassinat sur un ascendant, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

[T] [W] devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de tentative d'assassinat. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

B... en qualité de président ne fixait que la session ordinaire de la cour d'assises et désignait M.

Y... a été renvoyé devant une cour d'assises pour y répondre des délits de violences commises avec arme sur les personnes d'Aymeric B... et de M.

entre le 27 décembre 2018 et le 26 octobre 2019, soit après qu'elle est devenue majeure, alors que celle-ci a déclaré aux enquêteurs que « depuis sa majorité, et surtout depuis qu'elle avait un petit copain

Martine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 octobre 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de tentative de meurtre

les premiers juges ont à bon droit retenu la culpabilité des deux prévenus; qu'il est en effet constant et non contesté que Véronique A... a, courant septembre 1996, importé de l'héroïne et de la cocaïne

publique et que la publicité en question représentant trois jeunes hommes et trois jeunes filles souriants, en tee-shirt et chapeaux de paille pour les garçons, avec les textes suivants : " - aux copains

société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises