NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve

Dipanda X..., demeurant ..., La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris.

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 ET 808 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 ; ATTENDU QUE M X..., DELEGUE DU PERSONNEL A ETE LICENCIE PAR LA SOCIETE COURTAULDS

BRAHIM, demeurant tous deux ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X... avait droit à un quatrième jour de congés payés, le jugement attaqué a retenu qu'une note de service de l'établissement de la Courneuve de la société avait fixé, pour la période du 1er juin 1971 au

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PRIMISTERES, société anonyme, dont le siège social est ..., B.P. 109, à La Courneuve

Michel C..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ci-devant et actuellement ...

POURVOIS N 74-12939 ET N 74-12940 ; SUR LE MOYEN UNIQUE COMMUN AUX DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LES DAMES Y..., DEVAUX, MISSOFFE, CHAPIREAU, COURAUD

Raynald X..., ès qualités de délégué syndical, domicilié ... 38, 93120 La Courneuve, 4 / du syndicat CGT Ufifrance Gestion, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

AVAIT ETE MISE EN DELIBERE ET RENVOYEE A L'AUDIENCE PUBLIQUE POUR PRONONCER ARRET, MENTIONNE ENSUITE : < PRONONCE EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, SIXIEME CHAMBRE, OU SIEGEAIENT M COURTEAUD

. ; qu'à la déclaration de pourvoi se trouve annexée une lettre adressée par ce dernier à la société civile professionnelle Courteaud-Pélissier, portant la mention "à l'attention de Me Y..." et prescrivant

cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société Orangina France, société anonyme, dont le siège est .... 123, 93120 La Courneuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant hameau de Coinaud à Saint-Rambert d'Albon (

Gérard YF..., demeurant ..., bâtiment 2, La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 59°) M. Khemais I..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 60°) Mme Annie N..., demeurant ...

les plans d'exécution de la société SCREG, la société Datalp avait fait précéder sa signature de la mention "Bon pour accord sous réserve du respect du cahier des charges et des plans de la société Cougnaud

PAS LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE LE 13 JUILLET 1967, RIBETTI, OUVRIER A LA SOCIETE FRANCAISE DES CONSTRUCTIONS BABCOCK ET WILCOX A LA COURNEUVE

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre C), au profit de la société à responsabilité limitée Desvillex, dont le siège est ... à La Courneuve

° 1266 F-D rendu le 25 juin 2014 par la chambre sociale, dans le litige opposant ladite société, demanderesse au pourvoi, 1°/ au syndicat CGT, dont le siège est 26 avenue Gabriel Péri, 93120 La Courneuve