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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372318cd580146774055f3

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b4e9

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a3d8

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Cohen-Scali, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c7c9

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux X..., de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e89c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Pierre Y..., 2 / Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La SCP Ancel et Couturier-Heller ayant été appelé, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eac9

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la trésorerie principale de Brunoy, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa05b

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe26f

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société garage

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b66

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sodini, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eb3

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa560

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Le Pen, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225acd580146773fc43f

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z..., , les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372265cd580146773fc9bd

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff61d

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Capron, avocat des époux Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd191

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2da

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. le trésorier des hôpitaux d'Alençon

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7f0

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8ce

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de Me Boullez, avocat

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075ce

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407efa

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Métivet, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Natacha, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

Source officielle

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