juillet 1985, et subsidiairement sur celui de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, M. de Y... et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles - Groupama Pays de la Loire (CRAMA

X..., conducteur de travaux, alors âgé de 61 ans, s'est adressé à la caisse régionale d'assurance maldie (CRAM) pour obtenir la reconstitution de sa carrière ; que cette reconstitution, notifiée le

Y... et la CRAMA, celle-ci dans les limites de sa garantie, ont été condamnés solidairement à rembourser à la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), assureur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 3 mai 1965 par la CRAMIF en qualité d'employée

[D] [L] et la Crama Nord-Est à les garantir des condamnations mises à leur charge et à leur payer la somme de 29 322,46 euros et de les AVOIR condamnées solidairement à payer à la Crama Nord-Est la somme

dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

[E], assuré auprès de la CRAMA, en charge de la couverture zinguerie. 2. Les travaux ont été achevés en juin 2009. 3.

se plaignant de l'impossibilité d'exercer son activité dans les locaux en raison d'une interdiction résultant du plan local d'urbanisme, la CRAMA a assigné M.

Refusant toute compensation, la société Couvoir Saint-François a assigné la CRAMA en paiement de la somme de 84 668 euros. 5.

Charles Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Périgueux, dont le siège est 58, Combes des Dames, 24000 Périgueux, défendeurs à la cassation ;

d'appel a violé les articles L. 815-2, L. 815-3 et L. 815-4 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAMIF

[X] [C], domicilié [Adresse 4], excerçant sous l'enseigne [C] renovation, 4°/ à la caisse régionale assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire (CRAMA), dont le siège est [Adresse 1], 5°/ au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie de ce qu'elle déclare s'associer