LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Crespelle, représentée par son mandataire-liquidateur, Mme X..., a assigné la société Brochier soierie

ARRÊT N° 2 Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 25 novembre 1976, la Caisse de retraite des établissements de soins privés (CRESP) a consenti à la Société

X..., mandataire liquidateur de la société Crespon Lherisson, demeurant ..., 30100.

attaqué (Paris, 12 février 2009) qui, à la suite d'un arrêt devenu irrévocable du 6 février 2001 ayant dit que la convention conclue le 1er septembre 1990 entre la société civile immobilière Orléans cresson

Gérard, demeurant à Crépy en Laonnois (Aisne) Laon, rue du Champs d'Argent, 3°/ de M. T...

qu'ayant obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Manche un prêt de 210 000 francs pour lui permettre d'acquérir de la société Le Relais un fonds de commerce de bar-restaurant-hôtel-crêperie

UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 20 DECEMBRE 1972) D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Crépy-en-Laonnois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de M.

intégralement repris du réquisitoire définitif qui a parfaitement résumé les faits et les implications juridiques ; " le 26 avril 1999, Mme I..., épouse X..., venait déposer plainte à la gendarmerie de Crest

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société Creasy, dont le siège est ... (2ème), défenderesse à la cassation

galerie marchande aux fins d'y exploiter une activité de croissanterie, briocherie, viennoiserie, jus de fruits et glaces ; que la bailleresse s'étant opposée à l'adjonction de l'activité de vente de crêpes

Y... a été engagé par Mme X... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à la suite de la rupture des

MOYEN, QUI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE BERTHELOT POUVAIT, POSTERIEUREMENT AU 30 SEPTEMBRE 1971, CONTINUER A REPRESENTER LA SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE

Crequy Montfort de Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Mme C... Crequy Montfort de Y..., épouse A..., demeurant à Lattes (Hérault), "Les Musiciens", ..., 3°/ Mme Sylviane C...

A... un fonds de commerce de crêperie, salon de thé, snack situé sur le port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var (06), comprenant notamment le droit au bail du local, ledit bail ayant été consenti le

CONTRE CREPEY, TECHNICIEN DU BATIMENT, SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DUQUEL A ETE EDIFIE, POUR LE COMPTE DE BOUCHARD, UN IMMEUBLE DONNE EN LOCATION A TORNATO ET AFFECTE DE DESORDRES, LA COUR D'APPEL

section AN N° 776, et appartenant à Joseph Z..., Claude Y... avait construit, sans permis de construire, dans une zone désignée ND au plan d'occupation des sols, un ouvrage de 4m x 8m en parpaings, crépis

de s'en saisir pour la retourner contre son légitime détenteur (...), il est vraisemblable, à la vue d'un geste soudain du bras gauche de Jean-Philippe Z..., que Joseph Y... a subi un réflexe de crispation