dont le siège est ..., 16 / des Assurances JP Pitou, dont le siège est ..., 17 / du Cabinet Blay, dont le siège est BP 10, Place de la République, 26600 La Roche de Glun, 18 / de la société Digonnet

W... consistait à administrer les biens du diocèse sous l'autorité de l'évêque et de faire à partir des fonds constitués dans le diocèse, les dépenses que l'évêque et les autres personnes légitimement

Diocésaine de Saint Denis en France qui a la personnalité juridique et produit à l'appui de son argumentation : - des bulletins de paye de 1970, 1978 et 1991 qui comportent comme cachet de l'employeur ‘Diocèse

.- Y... des acquisitions réalisées par Mme Z... avant l'année 1974, à savoir le lot n° 1 de l'état descriptif de division de l'immeuble sis 18 rue Diolet et 19 rue Ménilmontant à Paris 20e, le lot n° 5

notamment le certificat des Pompes Funèbres, confirme s'il en était besoin que cet état est révélateur d'une pathologie évolutive, évoquant « avec un degré important de certitude » le syndrome de Diogène

l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC), les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée par le diocèse

Z... énonce de façon détaillée que Mlle X... a travaillé-comme membre de la communauté ecclésiale dénommée communauté de la Croix Glorieuse, association privée de fidèles du diocèse de Perpignan,- comme

VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DU TITRE VIII DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 30 MAI 1968 REGISSANT LA PROFESSION D'ARTISTE MUSICIEN DES CULTES DES DIOCESES

X..., enseignant dans les écoles privées du diocèse de Nantes, est parti en retraite le 1er août 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement, par l'OGEC de l'Ecole Thépohane

dans ses gestes plusieurs reprises, qu'il a été constaté que son logement était totalement inaccessible en raison de l'encombrement accumulé depuis de très nombreuses années du fait du syndrome de Diogène

Mlle X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., enseignante dans les écoles privées du diocèse

procédures et règles de priorité prévues par la convention collective sont applicables aux maîtres sous contrat d'association du même ressort territorial, indistinctement désignés comme "personnel du diocèse

K..., décédé, 6°/ à l'association radio télévision du diocèse de Nancy (ARTDN), dont le siège est [...] , 7°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

et garanties de l'interlocuteur auquel il faisait parvenir des ordres de virements ; qu'à cette naïveté s'est ajoutée l'absence de prise en compte des avertissements que lui avait fait parvenir le diocèse

avenant du 1er janvier 1979 complété par le texte interprétatif du 9 octobre 1978 étaient applicables aux maîtres des écoles sous contrat d'association, indistinctement désignés comme "personnel du diocèse

avenant du 1er janvier 1979 complété par le texte interprétatif du 9 octobre 1978 étaient applicables aux maîtres des écoles sous contrat d'association, indistinctement désignés comme "personnel du diocèse

[L] [Y], 3°/ au diocèse Nancy Toul, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme

chef, notamment, du manque, fut-il avéré, de soutien qu'il lui impute par ailleurs dans le suivi de la procédure relative à son licenciement, au titre de son emploi occupé au sein de la société Euro Disney