Daniel, - F...

Y... ne suffisait nullement à écarter toute imputabilité desdits détournements à Bernard X..., dès lors qu'il résultait du jugement correctionnel définitif à l'égard de Daniel Y... que celui-ci avait

dernière formalité ne permet pas à la Cour de Cassation de présumer que les prescriptions substantielles de la première ont été respectées, et de s'assurer que le mémoire déposé par la partie civile a été soumis

Damien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Monique Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation

Damien, atteste que, lors du différent m'opposant à M. A... le 15 septembre 2015 dans les locaux de la société Kone, je n'ai reçu aucun coup de poing au visage de la part de M. A... ».

rapporter la preuve ; Et attendu qu'ayant constaté qu'un contrat de travail écrit avait été conclu entre les parties, et, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean Y..., partiellement responsable du décès accidentel de Joël A... à verser, au titre de leurs préjudices économiques, 116 722,20 francs à dame

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le sous-brigadier Jacques Y... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours sur Daniel

Daniel Z... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait son préjudice soumis à recours, alors, selon le moyen : 1 ) que la cessation d'activité provoquée par l'accident de la circulation cause

que, par décision de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, la gestion de l'établissement Institut Elise Rivet, antérieurement assurée par l'association Centre éducatif Notre-Dame

libertés fondamentales, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 336 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Damietta

Damien Y..., 2°/ à Mme Emilie Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.

: Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) DAMMAN

Damien F..., la première ayant bénéficié d'un non-lieu et le second d'une relaxe en première instance, en fin d'audition, Mme J... dénonçait les techniques d'interrogatoire de M. le commissaire O...qui

Les incidents allégués auraient eu lieu au cours des cinq dernières années » ; « Les plaintes ont été déposées auprès du [8] par de nombreuses sources impliquées dans le Centre, notamment les victimes

Daniel Y... et de M.

défaut de motifs et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis