Marcel de Y..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de M.

Jacques C..., demeurant ... (8e), 4°/ de Mme Marcelle D..., demeurant ...

Marcel, demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), "La Michelière", 4, place de la Concorde ; 9°)- Monsieur P...

Daniel Y..., 2°) Mlle Germaine Y..., 3°) Mlle Marcelle Y..., demeurant tous ...

Marcel X..., demeurant Ferme du Grand Chaply à L'Aigle (Orne), 2°) de Mme Simone X..., divorcée de M. Y..., demeurant ...

le 9 mars 1987, par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière AZUR PROVENCE, dont le siège social est au Grau du Roi (Gard), ..., 2°/ de Monsieur Marcel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Z..., demeurant à Nillechety (Aube), c/o Madame Bernadette C..., ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TIMONE IMMOBILIERE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille

cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de : 1°) L'Association dite EGLISE EVANGELIQUE REFORMEE, dont le siège est chez Monsieur Marcel

Marcel X..., demeurant à Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant à Annecy, au

Claude K..., demeurant à Ajaccio (Corse), jardins de l'Empereur, bâtiment C, immeuble Austerlitz, 4°) Mme Marie, Odette K... épouse B..., demeurant à Paris (17ème), ..., 5°) Mme Marcelle K... épouse

Raymond, Marcel Y..., demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations RG n° 19/88), au profit de

Marcel X..., demeurant ... à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Marcel D..., 2°/ Mme Laure A..., épouse D..., demeurant ensemble à Fegersheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile),

légaux, domiciliés à Papeete, Polynésie Française, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1987 par le tribunal civil de première instance de Papeete, au profit de : 1°) Monsieur Henri, Marcel

Marcel B..., demeurant section "Valette" à Sainte-Anne (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Marcel C..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 64°/ de Mme Angèle XR..., née M..., demeurant ... (Haute-Savoie), 65°/ de M.

., demeurant à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), rue Jausserandy, 2°/ de Madame Marcel Y..., née Marthe E..., demeurant à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), rue Jausserandy, défendeurs à la cassation