AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300317
10 mars 2016
10 mars 2016
éléments indifférenciés nécessitant une modification ou un traitement pour leur mise en oeuvre sur le chantier mais des éléments sur mesure devant être posés sans modification par la société CHAUVEAU-DAUDET
Source officiellePage 7 sur 7
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01318
8 juin 2011
8 juin 2011
place de ces nouvelles dispositions au sein du CTE de Bouc Bel Air ; qu'à l'examen des documents produits il y a lieu de constater sur ce point que : - ni la circulaire du 11 juillet 1983 (circulaire « Daucet
Source officielle