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134 résultats pour « Daubet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300317

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

éléments indifférenciés nécessitant une modification ou un traitement pour leur mise en oeuvre sur le chantier mais des éléments sur mesure devant être posés sans modification par la société CHAUVEAU-DAUDET

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CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01318

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

place de ces nouvelles dispositions au sein du CTE de Bouc Bel Air ; qu'à l'examen des documents produits il y a lieu de constater sur ce point que : - ni la circulaire du 11 juillet 1983 (circulaire « Daucet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00389

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La société Snlm soutient venir aux droits de la Slma, comme acheteur du lait du [Gaec Dabert – Sic : M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301265

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

votée par le Conseil Municipal dès le 1er avril 2003 et donc que dès cette date, tous les intéressés, spécialement les investisseurs et les notaires, savaient parfaitement que l'ensemble du secteur de Damiette

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CC

civ1

6137236bcd58014677409854

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

-Marc Darget, demeurant : 40700 Poudenx, 22 / de Mme M.F. P..., demeurant ..., 17100 Saintes, 23 / de M. André Q... , demeurant ..., 24 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10144

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

la société [...] à Mme F... du 23 septembre 2016, le rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports cabinet H... établi par Mme F..., la copie du chèque de 780 euros émis par Galerie Daudet

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CC

comm

6137210acd580146773f07dc

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

SOCARENAM société anonyme, dont le siège est à Calais (Pas-De-Calais), Quai de la Vistule, 6°) La société THOMSON CSF société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 7°) La société RENOU DARBEL

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300646

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Daubeze-Roulland

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civ3

6137228acd580146773fe386

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Henri G..., Bureau d'études techniques du bâtiment et de l'urbanisme (BETBU), demeurant avenue Victor Dalbez, Mas des Arcades à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 7 / de Mme Josette F..., veuve de M.

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe48d

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Henri G..., Bureau d'études techniques du bâtiment et de l'urbanisme (BETBU), demeurant avenue Victor Dalbez, Mas des Arcades à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 7 / de Mme Josette F..., veuve de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00807

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Chine) des conteneurs renfermant des chaussures à destination d'Alger, selon trois connaissements portant les numéros PXM 023808, PXM 023947 et PXM 023959 ; qu'un incendie s'est déclaré à l'escale de Damiette

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civ3

613723bfcd5801467740da11

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Jean-Guy YL..., demeurant Dablet, quartier de la Gare, 84110 Vaison, 39 / M. Gérard XQ..., demeurant ..., 40 / M. ZM... Casse, demeurant ..., VA 22180, SE, Vienna (Autriche), 41 / M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300880

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

par leurs soins" ; que les époux Y... ne démontrent pas plus que la SA Sogesmi aurait manqué à un devoir de conseil à leur détriment puisque, de leur propre aveu, ce serait "l'agence immobilière Damiette

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10152

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

/06/2008 des provisions à 100% pour dépréciation de créances douteuses à concurrence de 9623 euros dans la mesure où il apparaît que certaines créances clients (MONT BLANC, DECOLLETAGE, BDM France, DANCET

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