David , conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Matex environnement, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

David B..., domicilié [...], 3°/ à Mme Jamila C..., domiciliée [...], 4°/ à l'union départementale CGT du Bas-Rhin, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ta-Leeuwin France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme, [

Jessel, David, Mme Grandjean, conseillers, M.

[C] [UU], domicilié [Adresse 7], 21°/ à Mme [OK] [N] [K], domiciliée [Adresse 10], 22°/ à la société Kailani, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 20], 23°/ à la société Davida

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 6 juin 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

générale de transport, dont le siège est ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 16 / de la société Peres

David, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice

David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen,

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de M.

David, Belfanti, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner,

Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM.

Jean-David C..., - Mme Sophia C..., - M.