figurant sur les extraits du registre du commerce et des sociétés était incomplet et que les statuts auxquels il convenait de se référer incluaient, dans l'objet social de la société Hifi vidéo, la décoration

condamnant pourtant la société Décamps au regard des rapports d'expertise, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, alors, d'autre part, que la société Sénégats s'était reconvertie dans la décoration

) dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la DEC de Pau et la DEC de Bayonne, qui disposaient chacune d'un comité social et économique (CSE) d'établissement. 2.

[K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Stanley Black & Decker Manufacturing, et l'avis de Mme Wurtz, première avocate générale, après débats en l'audience publique du 24

coupable de non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, en l'espèce, chien faisant ses déjections sur voie publique en dehors des emplacements autorisés (R. 99-6, 154 REG SAN PREF 20/1179 art. 2 DEC

X... a été engagé le 1er mars 1978 en qualité d'enseignant par la Direction de l'enseignement catholique (DEC) ; qu'il a exercé son activité en Nouvelle-Calédonie à compter de janvier 1985 ; qu'à sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fleurs décor Exotica, dont le siège est ...

, a formé le pourvoi n° F 19-10.086 contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Priest Meubles et décoration

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 mars 2019), par acte du 13 août 2009, la société Le Pré salé a donné à bail commercial des locaux à la société GP Décors. 2.

la société Cap Gemini France, exploite à Cherbourg une activité d'assistance téléphonique et technique destinée aux utilisateurs de matériels informatiques de la société Areva, dénommée « Help desk

deuxième branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la commune de Forcalquier de sa demande tendant à l'enlèvement par Mme X... du mobilier et du matériel de décoration

Y... aux consorts X..., d'exclure l'indemnisation de tous embellissements, améliorations, installations, aménagements et décors effectués par les preneurs en cours de bail et devant demeurer la propriété

Noblat et de Mme X..., que la rémunération de celle-ci était composée de deux éléments : un élément fixe (15 000 francs par mois) et un élément proportionnel au chiffre d'affaires dégagé par chaque décor

[O] a été cité du chef de dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique devant le tribunal correctionnel, qui par jugement du 22 août 2019, a prononcé sur une demande

Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 13], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Charentaise de décor

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2001), que la société Polyrey ayant déposé, sous la dénomination Maryland, divers modèles de panneaux stratifiés à décors

, Lucas [Localité 18], Lucas Guegen, Lucas [Localité 19], Lucas [Localité 20], Lucas décoration, Lucas [Localité 23], Ets Ricordel, Ringeard décoration, Compagnie parisienne de linoléum et de caoutchouc

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme DECO PAINT SERVICE, Zone Industrielle