clairement, comme le souligne la cour d'appel elle-même, que les locaux commerciaux où était exploité le fonds de commerce comprenaient au rez-de-chaussée : une salle de restaurant, bar, brasserie, cave en dessous

, sommités fleuries ou fruitées n'entrent pas dans le champ de la dérogation et sont donc des stupéfiants, qu'en tout état de cause le produit fini ne peut jamais contenir de THC, même en dessous

d'Or" font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à cesser immédiatement toute commercialisation de produits excédant la valeur de 20 000 francs, à limiter leur gamme de produits vendus aux pièces en dessous

l'apposition de sa griffe ; qu'en l'espèce, la Cofica faisait valoir que l'effet de commerce comportait sa griffe et son identité juridique accompagnées des termes "Veuillez payer la somme indiquée ci-dessous

salariée et ses supérieurs étaient tendus, et que l'existence des retards reprochés à la salariée n'étaient pas discutables, se borner à retenir qu'ils n'étaient pas assez graves et sérieux eu égard au dévouement

d'une part, que les bons de commande datés du 15 mai 1987 et signés par les sociétés Y... portaient au recto la mention apparente "commande à la société Nixdorf computer aux conditions définies ci-dessous

l'intermédiaire qui effectue pour son client des opérations en Bourse à terme à vendre les titres qu'il détient en couverture que si, avant l'échéance de l'opération, la valeur de la couverture est réduite en dessous

préalable au contrat, que cette fiche est celle réservée aux "clients commerçant, artisan, profession libérale", que Mme [W] a rempli cette fiche sous la rubrique "demandeur-entreprise" et à la ligne en dessous

sur la portion de 1 575 mètres carrés provenant de la parcelle cadastrée BW n° [Cadastre 4] et de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous

hors-taxes ou 23 400 euros TTC à compter du 1er semestre 2022, alors « que si chaque associé peut se retirer de la société lorsqu'il le juge convenable, les statuts peuvent néanmoins déterminer une somme au-dessous

précises formulées à la livraison ; qu'en l'espèce, le jugement attaqué a relevé que la seule lettre de voiture signée par le client et versée aux débats portait la mention « avec réserves détaillées ci-dessous

assujetti à aucune autre forme, il n'y a pas lieu, ainsi que l'ont décidé les premiers juges de considérer qu'est réputée non-écrite la mention d'un legs en faveur de Mme [P], au motif qu'il figure en-dessous

15 février 2021 qui figure dans l'encadré "DATE DE CREATION"; qu'en l'espèce, après avoir constaté que "le billet à ordre critiqué porte les mentions suivantes : ‘A [Localité 1] le 11/02/2021' et en dessous

commercialisation des produits précités, alors « que, dans leurs conclusions d'appel, les sociétés VF n'incriminaient pas uniquement, au titre de la concurrence déloyale, l'usage du signe avec en dessous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Desnoues Porthault, dont le siège

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Dessoude Caen PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Dessoude Caen reproche à

presse au fil des mois, malgré les intimidations réitérées de Gérard Y..., se trouvent confortés par l'articulation rigoureuse d'un document carré qui ne laisse rien dans l'ombre et dont nous donnons ci-dessous

ne peut accorder une provision au créancier dans le cas où l'existence de l'obligation est sérieusement contestable ; qu'à partir du moment où, lorsque l'auteur prétendu d'un acte sous seing privé désavoue

et Cabaud Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Descours et Cabaud Ile-de-France et la condamne à payer à M.

puisse acquérir la majorité des actions de la société DMS, soit une partie de ses propres actions et la totalité de celles des consorts X..., les actions des consorts X... ayant de ce fait été cédées en dessous