Maurice Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 juin 1994 et le1er février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société DIAC Equipement, société

le pourvoi formé par Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Diac

d'outre-mer selon un montage permettant de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi dite « Girardin industriel » conçu par la société Diane

W... a investi dans un produit de défiscalisation, monté par les sociétés Diane et Gesdom, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 février 2022), le 31 août 2017, Mme [F] a acquis de la société Diffusion internationale automobile (DIA) un véhicule d'occasion de marque Volkswagen.

ne peut relever d'office un moyen de droit sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en fondant sa décision sur le fait que des factures émanant de la société Diac

d'outre-mer selon un montage permettant de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi dite « Girardin industriel », conçu par la société Diane

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Dial

d'agression sexuelle et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que " les atteintes sexuelles consistant en des caresses sur le sexe et des masturbations pour Julie et Diane

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , société par actions simplifiée, anciennement dénommée Dia

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de la société DIAC

E... a transmis à la commune de La Fare-les-Oliviers (la commune) une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en date du 13 octobre 2011 en vue d'une vente de gré à gré au profit de Mme K..., épouse de

pénal, 222-22, 222-23 du nouveau Code pénal, 346, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'un des défenseurs de l'accusé, Me N'Diaye

cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Centre Renault Agriculture, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Diac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac, société anonyme, dont le siège est

Claude X..., demeurant 02860 Bièvres, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la société Diac équipement, société anonyme dont

rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Françoise Celle, épouse divorcée Z..., ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Diane

Dia, alias Omar Z..., domicilié chez Toumane X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.