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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8659ba5988459c4d199
26 mai 1994
26 mai 1994
ARRÊT N° 1 REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Colmar, contre l'arrêt n° 301 / 93 de ladite cour d'appel, du 11 mars 1993, qui a relaxé André X... du chef d'infraction
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d19a
26 mai 1994
26 mai 1994
ARRÊT N° 3 REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Colmar, contre l'arrêt n° 302 / 93 de ladite cour d'appel, du 11 mars 1993, qui a relaxé André X... du chef d'infraction
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Jean-Paul F
613720d7cd580146773eed7a
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul F..., demeurant à Sotta (Corse), 2°/ Monsieur Don André F..., domicilié à Sotta
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44c6e
14 juin 1988
14 juin 1988
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'André Z... est décédé le 9 février 1982, laissant ses trois enfants, Christian, Jean-Louis et Aliette, épouse de Y... ; qu'il dépend de sa succession
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c42107
4 novembre 1976
4 novembre 1976
A DONNE EN METAYAGE A ANDRES, DE NATIONALITE ESPAGNOLE, UN DOMAINE RURAL POUR UNE DUREE DE NEUF ANS ; QUE LE PRENEUR A ACQUIS LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET DE NATURALISATION PUBLIE AU JOURNAL
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c423df
16 mars 1977
16 mars 1977
ANDRE DE B...
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44d1f
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Pierre et Albert X..., propriétaires d'un domaine donné à bail aux époux Y..., ont vendu celui-ci, le 24 octobre 1975, à MM.
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c4007d
1 mars 1972
1 mars 1972
QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UN TERRAIN DE SPORTS ET AU COURS D'UNE REPETITION DES EXERCICES QU'UNE ECOLE PUBLIQUE DEVAIT PRESENTER A L'OCCASION DE LA FETE SCOLAIRE, LE JEUNE DOMINIQUE
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Pierre et MM
613721c3cd580146773f7089
13 octobre 1992
13 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Louise P..., veuve André X..., 2°) M.
Source officiellecomm
61372168cd580146773f3801
5 mars 1991
5 mars 1991
André A..., demeurant domaine de Frégepont à Pont de l'Arn (Tarn), 3°) Le Groupement forestier des bords de l'Issales "Borisgrog", dont le siège social est domaine de Frégepont à Pont de l'Arn (Tarn)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101326
20 novembre 2013
20 novembre 2013
André Z..., et leurs deux enfants, Abel et Camille ; qu'au cours des opérations de liquidation et partage des successions des difficultés sont apparues ; Sur le premier et le deuxième moyen, ci-après
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
15 février 1989
Andrée, 12°) Madame Nicole XG..., 13°) Madame Raymonde H..., 14°) Monsieur Gérard YJ..., 15°) Monsieur Jean YA..., 16°) Madame Christiane XI..., 17°) Monsieur Jean YL..., 18°) Monsieur
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1538
13 février 1990
13 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André C..., demeurant à Pont de l'Arn (Tarn), Mazamet, domaine de Frégefont
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f590b
14 mai 1992
14 mai 1992
Gaëtan A..., demeurant à San Nicolao (Corse), domaine de Soliciana, agissant en sa qualité de fils unique habilité à se dire et se porter seul héritier de feu Albert A..., 4°/ Mme Bethunie F..., épouse
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f53
6 décembre 1978
6 décembre 1978
ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE ELLE ET SON EPOUX, ATTRIBUAIT RESPECTIVEMENT UN DOMAINE AGRICOLE A LUCIEN ET A ANDRE Y...
Source officielleciv1
613722c4cd580146774013be
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Pietrabugno, 2°/ de Mme Maria-Dominique D..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de M.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64dd
18 mars 1992
18 mars 1992
Gérard, André K..., demeurant ..., 5°) de Mme Francine D..., épouse K..., demeurant ..., 6°) de M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f43
7 juin 1990
7 juin 1990
André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee17b
23 mars 1988
23 mars 1988
DAULON, demeurant à Tarbes (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°) Madame Andrée, Fernande D... épouse F..., prise en sa qualité d'héritière de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101118
17 octobre 2012
17 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Saint-André a fait assigner la SCI Im Mogalia et Mme X... devant le juge
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