SOCIETE D'EXPLOITATION DU PETIT LOGISSON, dont le siège social est sis à Brunet (Alpes de Haute-Provence), 8°) La SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT-JOSEPH LE BAS, dont le siège social est sis domaine

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Z..., demeurant domaine de la Robine, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), défendeurs à la cassation ; M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la SCI Les Hauts de Saint-Gély

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société Wang laboratoires

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Choucroy, avocat des époux F..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat

Henri G..., demeurant domaine de Bellevie, à Pointe Noire (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

K..., propriétaire d'un domaine à [...], a chargé M.

société Templavoye, de la SCP Foussard et Froger, avocat du trésorier de [...]  , de Me Ricard, avocat de Mme Z...     , veuve Y..., tant en son nom personnel qu'ès qualités ; Sur le rapport de Mme Ladant

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

Lagarde, substitut général, a été entendu en ses réquisitions ; "alors que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que si l'arrêt énonce

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mecanicagri, dont le siège social est domaine

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Ce constat est essentiellement fait sur l'Agence de Lalinde et sur l'Agence de Périgueux la Romaine.

Lhoussain Y..., demeurant 9, place Lalague, 82000 Montauban, 2°/ M. Charles Z..., demeurant ... Montauban, 3°/ M. Jean-Luc A..., demeurant ..., 4°/ M. Serge de E..., demeurant ..., 5°/ M.

Dominique, prévenus, - le CREDIT LYONNAIS, partie civile, - le CREDIT DU NORD, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant