Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [R] [B], et les conclusions de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. K...

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [X] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [X] [V], et les conclusions de M.

[N] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : le syndicat de copropriété [Adresse 6] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance

[R] [C], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar

société Banque Franco Yougoslave Requête n°: 371/22 Ordonnance n° : 91000 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Franco Yougoslave, ayant la SCP Doumic-Seiller

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Fondation Cos Alexandre Glasberg Requête n° : 18/24 Ordonnance n° : 90345 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Fondation Cos Alexandre Glasberg, ayant la SCP Doumic-Seiller

Défendeur : la société Urbain associés Requête n° : 469/24 Ordonnance n° : 90874 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Urbain associés, ayant la SCP Doumic-Seiller

[L] Pourvoi n° : U 22-18.367 Demandeur(s) : la société Col Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société [C] [J], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

Gouton, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

[Z] [C], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mobidecor, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : K 25-17.681 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur

PARIS, le neuf octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. J...

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme R... W... , partie civile, et les conclusions de M.