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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03132

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nadia X..., - Mme Cathy

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46f25

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

que s'il a été nécessaire de placer l'enfant hors de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de visite dont le juge doit fixer les modalités ; Attendu que l'arrêt attaqué a confié la mineure Cathy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

STANDARD INDUSTRIE répondait à Madame Cathy X... en ces termes : Nous faisons suite à votre courrier du 26 mars 2010.

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecd0

Cassation

30 mars 1977

30 mars 1977

DE 15 ANS ; ATTENDU QUE LES DEUX PREMIERES QUESTIONS ONT ETE POSEES EN CES TERMES : 1° X...EST-IL COUPABLE D'AVOIR LE 27 OCTOBRE 1975 PAR FRAUDE, ENLEVE, ENTRAINE OU DETOURNE OU DEPLACE LA NOMMEE CATHY

Source officielle
CC

civ1

613724c1cd580146774181ca

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X... a assigné les époux Y... et leur fille Mme Cathy Y... afin de voir annuler deux reconnaissances de dette datées du 3 mai 1995 établies à l'occasion de l'acquisition qu'il avait faite de parts sociales

Source officielle
CC

civ2

61372353cd5801467740854d

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de constructions des avions Hurel Dubois et de la société Hurel Dubois, de Me Bouthors, avocat de la société Hispano

Source officielle
CC

comm

61372098cd580146773ec292

Cassation

13 mars 1979

13 mars 1979

ACTIONS A FISCHER, LA COUR D'APPELQUI DECIDAIT QUE DUBOIS DEMANDAIT EN APPEL L'EXECUTION DE CETTE CESSION A UN X...

Source officielle
CC

civ1

X... le 8 septembre 2005, de sorte que ce dernier disposaitc/M. et Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C100728

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Jean-Michel X... ne conteste pas la décision sur ce point; il y a donc lieu de considérer qu'il renonce à se prévaloir de l'existence d'un prêt pour un montant supérieur; Monsieur Jimmy Y... et Madame Cathy

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59503

Cassation

8 décembre 1980

8 décembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 DECEMBRE 1978), QUE LA SOCIETE DE TRANSPORTS EDOUARD DUBOIS ET FILS (SOCIETE DUBOIS) A ETE CHARGEE, EN AOUT 1975, PAR LA SOCIETE

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075ce

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Cathy X..., demeurant ..., représentée par son

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece08

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard DUBOIS et fils, société anonyme dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), et ayant

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5d9b

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard Dubois et fils, société anonyme, dont le siège social est sis

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415363

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une marchandise acheminée successivement par les sociétés Unitrans et Dubois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00959

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X...au sein de la Société Stéarinerie DUBOIS, trois sociétés ont pris la décision de rompre leurs relations commerciales avec la Société Stéarinerie DUBOIS et de fonder leur propre Société, la SEDNA, pour

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42bf8

Cassation

22 mars 1983

22 mars 1983

ONT CEDE LE FONDS DE COMMERCE A MME YVETTE DUBOIS, POUR LE PRIX DE 50000 FRANCS PAYABLE PAR MENSUALITES DE 600 FRANCS ; QUE MME DUBOIS A REMIS AUX VENDEURS 84 BILLETS DE 600 FRANCS A L'ORDRE DES VENDEURS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00668

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

revendiquant par ailleurs des droits d'auteur sur un modèle de support de fleurs commercialisé sous la référence SUP 1003 A a fait pratiquer le 15 avril 2004 une saisie contrefaçon auprès de la société Dubois

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff68a

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard Dubois et fils, dont le siège est 9, avenue ..., en

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c88

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 11 OCTOBRE 1982) QUE LA SOCIETE D'INNOVATIONS TECHNIQUES (SOCIETE S I T) A CONFIE A LA SOCIETE EDOUART DUBOIS

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c4624e

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Paris, 5 juin 1992), que la société des Transports Debeaux, chargée par la société Montabert d'un transport routier de matériel de France en Norvège, en a confié l'exécution à la société des Transports Dubois

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46a25

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

de procédure civile ; Attendu que les arbitres ne peuvent se prononcer que sur ce qui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les sociétés Hispano-Suiza et Hurel-Dubois

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Journal officiel
Modifications diverses

DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

09/01/2025

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Modifications diverses

MOA & COMPAGNIE, DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

27/07/2023

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Radiations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/04/2022

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Créations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

21/10/2021

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Radiations

Cats-eyes lingerie, DUBOIS, Cathy Suzanne Marlène, TRÉHARD

SIREN 901544213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

24/08/2021

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