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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201073

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd5801467741099e

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109b8

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200172

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200917

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200239

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, Mme

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:AV00016

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201603

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200700

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200701

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200702

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200703

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200705

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200707

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200708

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200709

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200710

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200711

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200712

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200714

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle

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SIREN 815350772GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN & DUMOULIN

SIREN 799463856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

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REYDELET DUMOULIN

SIREN 383866043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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Dépôts des comptes

AGENCE DELASSUS DUMOULIN PREVOST Architecture Recherche et Développement

SIREN 350133120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

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